Conseil municipal du 25 février 2015

L'an deux mil quinze et le 25 février à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jacques COLIN, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Thierry PEREAUX, Éric PERROTEZ, Daniel PILLOT, Francis ROUSSEL, Catherine THIÉRY.
Excusé : Romain ROTH, pouvoir à Éric PERROTEZ, Nathalie GEORGES, Patrick HALGUÉ
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL
En présence de Mme Crépin-Nicolas, secrétaire de mairie

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures35 minutes.

Le maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de rajouter un point à l'ordre du jour : le positionnement du conseil relativement à la demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers sur le permis dit « de Forcelles ». Ce point a déjà été plusieurs fois discuté en questions diverses .Un vote ayant eu lieu sans opposition à l'ajout de ce point, celui-ci est ajouté à l'ordre du jour.
01/15

Subventions aux associations

Afin de pouvoir les inscrire au budget 2015, il faut décider, lors de cette séance, du montant des subventions de fonctionnement à verser en 2015 aux associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de verser les subventions suivantes en 2015 :

L'Association « le Tabourin » de Chaouilley : 500 €
L'Association « Équipage » de Chaouilley : 200 €,
L'ADMR du Saintois : 150 €,
La MJC le Couarail de Vézelise : 50 €,
L'école de Musique du Saintois : 50 €,
Le Groupement Sportif de Vézelise : 50 €,
Le Foyer Socio Éducatif du Collège Robert Géant de Vézelise : 50 €,
La Mission locale Terre de Lorraine pour le Fonds d'Aide aux Jeunes : 50 €
La coopérative scolaire de l'école de Praye : 100 € pour le projet « école de cirque ».

Soit 1 200 € pour un budget de 1 300 € prévisionnel.

Décide d'inscrire au budget 2015 la somme de 1 300 € afin de pouvoir répondre à une éventuelle demande ultérieure,
Dit que les subventions ne seront versées qu'aux associations présentant une demande en bonne et due forme,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

02/15

Taux des quatre taxes

Monsieur le Maire rappelle le taux des taxes voté pour 2014 et souligne qu'une augmentation de 2 % a été votée en 2014 :
Taxe d'habitation : 11, 84%
Taxe sur le foncier bâti : 4,91 %
Taxe sur le foncier non bâti : 12,21 %
CFE : 17,16 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de ne pas augmenter les impôts locaux en 2015 et de garder les taux de :

Taxe d'habitation :                      11,84    %
Taxe sur le foncier bâti :                4,91     %
Taxe sur le foncier non bâti :    12.21     %
CFE :                                         17,16     %

Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

03/15

Avis du conseil : « Permis de Forcelles »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

N'émet pas d'objection sur la demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers de janvier 2015 dite « Permis de Forcelles ».

Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

04/15

Questions diverses

Tours de garde pour les élections
Monsieur le Maire demande à ce que chaque conseiller s'inscrive sur le tableau des tours de garde pour les élections départementales de mars 2015.
Dotation exceptionnelle
Le Conseil général nous informe qu'une dotation exceptionnelle, fonctionnant comme la dotation de solidarité a été attribuée à la commune. Sont montant est de 2 358 € ce qui correspond à un investissement TTC de 3 370 €.

Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 40 minutes.