REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
 
L'an deux mil dix-huit et le 14 février à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jacques COLIN, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Thierry PEREAUX, Éric PERROTEZ, Daniel PILLOT, Romain ROTH, Francis ROUSSEL
Excusée : Catherine THIERRY
Absente : Nathalie GEORGES
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL
En présence de Mme Crépin-Nicolas, secrétaire de Mairie
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 40
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Autorisation à engager, liquider et mandater une dépense d'investissement

Le maire rappelle  que selon l'article L 1612-1 modifié par LOIn°2012-1510 du 29/12/2012 en son article 37, le maire est en droit jusqu'à l'adoption du budget d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, hors remboursement de la dette, et sur autorisation du conseil municipal.
 
Montant budgété 2017 des dépenses d'investissement : 26 155,30 €
Il est proposé au conseil municipal de faire application de ce texte pour la dépense suivante :
21311 : Constructions mairie école pour un montant TTC de 684 €.
Ce montant représente la pose de deux alarmes à l'école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

• D'accepter la proposition de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
• Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

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CDG : adhésion au contrat de groupe assurances statutaire

Monsieur le Maire informe que les contrats d'assurance arrivent à leurs termes au 31/12/18. Le centre de gestion nous propose d'organiser un appel d'offres groupé pour le renouvellement de ces contrats.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
          Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26,
          Vu le Décret n° 56-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

• Décide :

La Mairie de Chaouilley charge le Centre de gestion de Meurthe et Moselle de lancer des appels d'offres, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du Travail, Maladie ordinaire, Longue maladie/maladie de longue durée, Maternité, Disponibilité d'Office, Invalidité
• Agents non affiliés à la CNRACL : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
    Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2019
    Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer au contrat groupe fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Le conseil ne souhaite pas adhérer au contrat « Risque de perte de traitement »
Le Conseil autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
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Subventions de fonctionnement aux associations

 
Afin de pouvoir les inscrire au budget 2018, il faut décider, lors de cette séance, du montant des subventions de fonctionnement à verser aux associations.
Le Maire rappelle le choix des critères précédemment votés pour le versement d'une subvention aux associations :

• La proximité géographique (association locale)
• Le bénéfice pour les habitants de la commune,
• Un courrier de demande
• L'envoi du bilan financier de l'année passée ainsi que du budget prévisionnel

A ce jour, nous avons reçu les demandes du Tabourin, de l'ADMR du Saintois, de l'association PAP 15 et des vttistes du Saintois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• Décide de verser les subventions suivantes en 2018 :

• L'Association « le Tabourin » de Chaouilley :                            500 €
• L'ADMR du Saintois :                                                                200 €,
• Association PAP 15                                                                    100 €.

Le conseil ne désire pas verser de subvention aux vttistes du Saintois.
Soit 800 € pour un budget de 900 € (à voter)

• Décide d'inscrire au budget 2018 la somme de 900 € afin de pouvoir répondre à une éventuelle demande ultérieure,
• Confirme le choix du Conseil de ne verser une subvention de fonctionnement  qu'aux associations présentant une demande en bonne et due forme,
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

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Vote du taux des 4 taxes 2018

Monsieur le Maire rappelle le taux des  taxes voté pour 2017. Une augmentation de 2 % a été votée en 2016 et aucune en 2017 :
Taxe d'habitation :                    12.07    %
Taxe sur le foncier bâti :             5,00     %
Taxe sur le foncier non bâti :    12.45     %
CFE :                                        17,49     %
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Considérant que les taux de la même strate sont nettement plus élevés,
Considérant que les recettes de la commune diminuent  alors que les besoins de fonctionnement augmentent,

• Décide d'augmenter les taux de 5 %  et 10 % pour 2018 soit :

• Taxe d'habitation :                            +   5 %            12,67    %
• Taxe sur le foncier bâti :                    + 10 %               5,50     %
• Taxe sur le foncier non bâti :             +   5 %            13,07     %
• CFE :                                                 + 10 %            19,24      %

 

• Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération

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Convention COSOLUCE AVEC L'ADM 54

Monsieur le Maire rappelle le vote, le 2 janvier 2014 de l'adhésion au service informatique de l'ADM 54 (COSOLUCE) par convention valable 3 ans. Cette convention est arrivée à échéance le 31/12/2017.
Une nouvelle convention est proposée, valable 5 ans,  reconductible tacitement annuellement.
Le tarif annuel de 1 240 € reste identique pour 2018.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

• Décide de reconduire la convention dans les conditions ci-dessus.
• Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

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Suppression et vente du Chemin des Plantes

M. le Maire rappelle que, par délibération n° 10/17 en date du 10 avril 2017, le conseil municipal a pris acte de la demande d'un propriétaire riverain du chemin rural des Plantes, Monsieur Jean-Bernard VOGIEN au nom du GAEC du Chèvrefeuille et a souhaité que la procédure d'aliénation de ce chemin rural soit mise en oeuvre dans les conditions prévues par l'article L.161-10 du code rural et de la pêche maritime.
 
Une enquête publique a été organisée conformément au code des relations entre le public et l'administration et selon des modalités fixées par les dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime. Le commissaire enquêteur, M. Luc MARTIN a été nommé par arrêté du maire n° 2017/14 en date du 3 novembre 2017. Il donné un avis favorable sans réserve et considère que le projet répond à l'intérêt général.
 
Dans ses conclusions, M. Luc MARTIN, commissaire enquêteur, ajoute que rien ne s'oppose à ce que le chemin rural soit cédé aux riverains.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
 
Décide la suppression et l'aliénation d'une partie du chemin rural précité, moyennant un prix de 0,50 € par m2.
 
M. le Maire est chargé de faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de ce chemin en faisant appel aux services d'un notaire et d'un géomètre-expert, non sans avoir auparavant purgé les droits de préemption. 
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ONF : Travaux sylvicoles 2018

Nous avons reçu la proposition de travaux sylvicoles pour l'année 2018 de l'agent patrimonial.
Les travaux préconisés sont la maintenance mécanisée du cloisonnement en parcelle 14 t pour 4 km, le dégagement manuel de plantation et de semis pour 3 ha dans la même parcelle et l'ouverture mécanisée de cloisonnement d'exploitation pour 0,20 km à la limite entre la parcelle15 et les 16/17/18.
L'ensemble est estimé à 3 156 € HT.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
 

• Décide d'accepter le devis de travaux pour 2018 au tarif de 3 156,00 € HT,
• Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

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Questions diverses

Commission travaux
La commissions travaux est sollicitée pour consulter des entreprises pour le devis de travaux de la rue de la Dame afin de réaliser un MAPA pour ces travaux
 
Comité de pilotage du PLUi
La CCPS nous demande de désigner un référent communal (à minima) en sus du maire. Il sera chargé de faire le lien entre la commune et la CCPS et il sera impliqué dans l'élaboration du zonage, des orientations d'aménagement et de programmation et du règlement.
 
Monsieur Thierry PEREAUX présente sa candidature pour le poste de référent PLUI. Monsieur Alexandre NOËL présente sa candidature au poste de suppléant. Les deux candidatures sont acceptées.
 
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures et 30 minutes