COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le 25 mars à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jean-Claude ARTIS, Virginie BALAUD, Patrick HALGUE, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Thierry PEREAUX, Éric PERROTEZ, Romain ROTH, Francis ROUSSEL.
Absente : Annabelle MILLE
Absents excusés : COLIN Jacques pouvoir à Éric PERROTEZ
Secrétaire de séance élu : NOEL Alexandre
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 35
08/22
Demande exonération taxe assainissement
M. le Maire expose que M. et Mme Balaud, domiciliés écart de Villars, ont formulé une demande de dégrèvement/exonération de leur taxe d'assainissement 2021. Ils exposent que leur habitation est située dans une zone qui, à ce jour, ne permet pas de rejeter leurs eaux usées dans un réseau collectif.
M. le Maire explique que leur demande de remboursement de la taxe 2021 ne pourra être satisfaite compte-tenu de la non rétroactivité des délibérations.
En revanche, il est possible de décider d'une exonération pour les années à venir. Par souci d'équité, M. le Maire demande à élargir cette demande à toutes les habitations se trouvant dans la même situation.
Après discussions, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- D'exonérer de taxe d'assainissement, sous réserve que le futur zonage d'assainissement les classe en assainissement autonome, les habitations situées au :
- 1 écart de Villars : M. et Mme Balaud
- 3 écart de Villars : M. et Mme Artis
- 5 écart de Villars : M. et Mme Georges et Artis
- 2 écart de Villars : M. et Mme Noel Michel
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
09/22
Compte administratif 2021 présentés par Alexandre NOEL
- Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 du budget assainissement, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés | Investissement | Fonctionnement | ||
Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | |
Résultats reportés | 16575.50 | 0.00 | 2761.18 | |
Opérations de l'exercice | 78.60 | 1041.16 | 2041.16 | 7052.04 |
Totaux | 78.60 | 17616.66 | 2041.16 | 9813.22 |
Résultats de clôture | 0,00 | 17538.06 | 0,00 | 7772.06 |
- Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 du budget Commune, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés | Investissement | Fonctionnement | |||
Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | ||
Résultats reportés | 0 | 3580.67 | 17083.50 | ||
Opérations de l'exercice | 4973.80 | 228.97 | 78405.04 | 77211.66 | |
Totaux | 4973.80 | 3809.64 | 78405.04 | 94295.16 | |
RAR | |||||
Résultats de clôture | 1164.16 | 15890.12 | |||
- Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
10/22
Compte de gestion 2021
Le Conseil Municipal constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le compte de gestion 2021 du budget principal et du budget assainissement.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
11/22
Affectation des résultats
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Éric PERROTEZ, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021 du budget assainissement, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, constatant que le compte administratif de l'exercice 2021 présente les résultats suivantsFonctionnement : excédent 7772.06 €
Investissement : excédent 17538.06 €
- Décide d'affecter le résultat comme suit :
Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001) 17538.06 €
Nombre de suffrages exprimés : 10 votes : Pour : 10
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021 du budget général, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, constatant que le compte administratif de l'exercice 2021 présente les résultats suivants :
Fonctionnement : excédent 15890.12 €
Investissement : déficit 1164.16 €
- Décide d'affecter les résultats comme suit :
Affectation en réserve du budget investissement (ligne 1068) : 1164.16 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 14725.96 €
Affectation du déficit reporté d'investissement (ligne 001) 1164.16 €
Nombre de suffrages exprimés : 10 Votes : Pour :10
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
Budget primitif 2022
Budget assainissement
Libellés | Investissement | Fonctionnement | |||
Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | ||
Résultats reportés | 17538.06 | 7772.06 | |||
Opérations de l'exercice | 21521.43 | 3983.37 | 14471.36 | 6699.30 | |
Totaux | 21521.43 | 21521.43 | 14471.36 | 14471.36 | |
Nombre de suffrages exprimés : 10 Votes : Pour : 10
Budget commune
Libellés | Investissement | Fonctionnement | ||
Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | |
Résultats reportés | 1164.16 | 14725.96 | ||
Opérations de l'exercice | 3336.00 | 4500.16 | 111201.96 | 96476.00 |
Totaux | 4500.16 | 4500.16 | 111201.96 | 111201.96 |
Nombre de suffrages exprimés : 10 Votes : Pour : 10
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
13/22
Questions diverses
- Présentation du CR du Syndicat des eaux de Pulligny
- Point sur les tours de garde des élections des 10 et 24 avril
- Informations sur l'estimation des coûts des travaux d'assainissement
- Relevé des mesures sur les exutoires mis en place par MMD54
La séance est levée à 23h40