Contrat de la secrétaire
- M. le Maire expose que le temps de travail de Mme MASSON, nouvelle secrétaire, s'élève à 8,5 heures hebdomadaires soit 8h45 à 12h30 et 13h45 à 18h30 le lundi.
Afin de répondre aux besoins actuels de secrétariat, M. le Maire propose d'augmenter le temps de travail de la secrétaire de mairie pour le porter à 12,5 heures par semaine. Elle travaillerait le jeudi de 13h45 à 17h45 en plus
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (M. Noel Alexandre n'ayant pas participé au débat et au vote)
- Décide d'augmenter le temps de travail de la secrétaire pour le porter à 12,5 heures hebdomadaires à partir du 1er juillet 2021.
- Décide d'accorder 40 heures complémentaires pour l'année 2021.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
14/21
Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SDE54 perçoit la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) en lieu et place des communes dont la population est inférieure à 2000 habitants conformément à l'article L5212-24 du code général des collectivités locales (CGCT) , modifié par l'article 54 de la loi de finances 2021 du 29 décembre 2020 .
Par délibération en date du 17 mai 2021, le SDE54 a décidé de reverser aux communes situées dans son périmètre et dont la population est inférieure à 2000 habitants, 97 % du produit de la TCCFE collecté sur le territoire communal et ce, jusqu'en 2027 inclus.
Conformément aux dispositions de l'article L.5212-24 susvisé permettant le reversement par un syndicat intercommunal à une commune membre, d'une fraction de la taxe perçue sur son territoire, ce reversement doit préalablement faire l'objet de délibérations concordantes du syndicat et de la commune.
Vu la délibération du SDE54 du 17 mai 2021, fixant le principe de reversement de la TCCFE jusque 2027 inclus et la fraction de la taxe reversée aux communes à 97 % du produit réellement collecté sur son territoire,
Monsieur le Maire propose de délibérer dans des termes concordants afin d'obtenir du SDE54 un reversement de la TCCFE à hauteur de 97 % du montant de la taxe perçue sur le territoire de la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le reversement, de 97 % de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité perçue par le SDE54 sur le territoire de la commune, pour la période courant de l'année 2021 à 2027 et selon les modalités de versement arrêtées par le comité du SDE54 ;
PRECISE que, conformément à l'article L5212-24 du CGCT, cette délibération sera transmise au comptable public au plus tard le 15 juillet 2021.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
15/21
Secours et dot
- M. le Maire expose qu'il a été sollicité par l'association « les Pialous » qui gère le périscolaire de nos écoles. Une famille de Chaouilley doit encore à la garderie la somme de 155.25 euros correspondant aux factures de janvier, février et mars 2020 pour la garde de leur fille. La famille concernée n'a pas répondu à la sollicitation de M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- Décide d'accorder à l'association les Pialous la somme de 150 Euros pris sur le compte « secours et dot ». Il demande à l'association de poursuivre le recouvrement auprès de la famille concernée et de reverser à la commune le montant versé si le recouvrement abouti.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
Questions diverses
- Tours de garde des élections départementales et régionales : le tableau des permanences est complété.
- Point sur les travaux en cours (rue de la dame, thuyas, route de saxon, … La cour de l'école est à sécuriser en rebouchant les trous.
- Information sur les dossiers en cours (PLUI, tribunal,…)