Taux des 3 taxes
- M. le Maire expose que les taux ont été votés en décembre mais que la réforme de la taxe d'habitation conduit cette année à ne voter que 3 taux : TFB, TFNB et CFE. Nous devons donc délibérer et fixer ces 3 seuls taux. La TFB correspondant désormais à la somme des taux communal et départemental 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de maintenir les taxes au taux voté en 2020 soit :
- Taxe sur le foncier bâti : 22.74 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 13,07 %
- CFE : 18,36 %
08/21
Compte administratif 2020
- Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020 du budget assainissement, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés | Investissement | Fonctionnement | ||
Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | |
Résultats reportés | 15534.34 | 0.00 | 3052.98 | |
Opérations de l'exercice | 0 | 1041.16 | 1887.16 | 1595.36 |
Totaux | 0 | 16575.50 | 1887.16 | 4648.34 |
Résultats de clôture | 0,00 | 16575.50 | 0,00 | 2761.18 |
- Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020 du budget Commune, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés | Investissement | Fonctionnement | |||
Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | ||
Résultats reportés | 16002.28 | 11012.72 | |||
Opérations de l'exercice | 1395.83 | 20978.78 | 72563.97 | 78634.75 | |
Totaux | 17398.11 | 20978.78 | 72563.97 | 89647.47 | |
RAR | |||||
Résultats de clôture | 3580.67 | 17083.50 | |||
09/21
Compte de gestion 2020
Le Conseil Municipal constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le compte de gestion 2020 du budget principal et du budget assainissement.
10/21
Affectation des résultats
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Éric PERROTEZ, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 du budget assainissement, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, constatant que le compte administratif de l'exercice 2020 présente les résultats suivantsFonctionnement : excédent 2761.18 €
Investissement : excédent 16575.50 €
- Décide d'affecter le résultat comme suit :
Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001) 16575.50 €
Nombre de suffrages exprimés : 10 votes : Pour : 10
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 du budget général, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, constatant que le compte administratif de l'exercice 2020 présente les résultats suivants :
Fonctionnement : excédent 17083.50 €
Investissement : excédent 3580.67 €
- Décide d'affecter le résultat comme suit :
Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001) 3580.67 €
Nombre de suffrages exprimés : 10 Votes : Pour :10
11/21
Budget primitif 2021
Budget assainissement
Libellés | Investissement | Fonctionnement | |||
Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | ||
Résultats reportés | 16575.50 | 2761.18 | |||
Opérations de l'exercice | 17616.66 | 1041.16 | 10839.78 | 8078.60 | |
Totaux | 17616.66 | 17616.66 | 10839.78 | 10839.78 | |
Nombre de suffrages exprimés : 10 Votes : Pour : 10
Budget commune
Libellés | Investissement | Fonctionnement | ||
Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | |
Résultats reportés | 3580.67 | 17083.50 | ||
Opérations de l'exercice | 7805.67 | 4225.00 | 100202.69 | 83119.19 |
Totaux | 7805.67 | 7805.67 | 100202.69 | 100202.69 |
Nombre de suffrages exprimés : 10 Votes : Pour : 10
12/21
Questions diverses
- Dossier appartement Vandenbrom : il semble que les arguments exposés par M. le maire au tribunal aient été entendus. Le délibéré est prévu le 15 juin.
- Départ de la secrétaire : une candidate, Mme MASSON Ingrid qui n'est pas fonctionnaire territoriale. Présente depuis quelques permanences, intéressée et motivée avec des compétences. Proposition d'un CDD de 3 ans renouvelable, formations et concours afin de devenir titulaire. Arrivée début mai et départ Bettina après le 16 avril.
- PLUI : réunion le 29 mars (Eric PERROTEZ, Thierry PEREAUX, présentation devis LAC BTP.
- Point travaux : sel de déneigement, porte jardin école, Thuyas, copieur installé,…
- Réflexions sur la recherche d'un lieu de stockage pour les déchets végétaux
- Virginie BALAUD évoque le sujet des chiens divagants.
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures et 45 minutes