Conseil Municipal du 11 avril 2019

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf et le 11 avril à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.

Étaient présents : Jacques COLIN, Patrick HALGUÉ, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, Thierry PEREAUX, Daniel PILLOT, Romain ROTH, Francis ROUSSEL.

Absents : Nathalie GEORGES, Guy NAJOTTE

Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL

En présence de Mme Crépin-Nicolas, secrétaire de mairie

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 37

11/19

1. Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018 du budget assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

2. Vote à l'unanimité, le maire étant sorti, pour les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus (7 présents, 7 votants).

3) Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018 du budget Commune, lequel peut se résumer ainsi :

4) Vote à l'unanimité, le maire étant sorti, pour les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus (7 présents, 7 votants,).

12/19

Le Conseil Municipal constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le compte de gestion 2018 du budget principal et du budget assainissement.

13/19

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Éric PERROTEZ, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018 du budget assainissement, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018, constatant que le compte administratif de l'exercice 2018 présente les résultats suivants

Fonctionnement : excédent 3 447,40 €

Investissement : excédent 13 971,07 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

• Décide d'affecter le résultat comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 3 447,40 €

Nombre de suffrages exprimés : 8 Votes : Pour : 8

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018 du budget général, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018, constatant que le compte administratif de l'exercice 2018 présente les résultats suivants :

Fonctionnement : excédent 45 681,98 €

Investissement : déficit 10 853,16 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

• Décide d'affecter le résultat comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 34 828,82 €

28224624875890. en réserves (compte 1068) 10 853,16 €

Nombre de suffrages exprimés : 8 Votes : Pour : 8

14/19

Budget assainissement

Nombre de suffrages exprimés : 8 Votes : Pour : 8

Budget commune

Nombre de suffrages exprimés : 8 Votes : Pour : 8

15/19

Monsieur le Maire expose :

VU l'article 6.1 du Contrat d'Objectifs et de Performance, entre l'État, la Fédération Nationale des Communes Forestières et l'Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020 ;

CONSIDÉRANT le non-respect de ce Contrat d'Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

CONSIDÉRANT l'opposition des représentants des communes forestières à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des Forêts en lieu et place des collectivités, exprimée par le Conseil d'Administration de la Fédération Nationale des Communes Forestières le 13 décembre 2017, réitéré lors du Conseil d'Administration de la Fédération Nationale des Communes Forestières le 11 décembre 2018 ;

CONSIDÉRANT le budget 2019 de l'ONF qui intègre cette mesure au 1^er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes Forestières ont voté lors du Conseil d'Administration de l'ONF du 29 novembre 2018 ;

CONSIDÉRANT les conséquences pour l'activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFiP et le maintien des services publics ;

CONSIDÉRANT l'impact négatif sur la trésorerie de la commune qui génèrerait le décalage d'encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

CONSIDÉRANT que la libre administration des communes est bafouée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• DÉCIDE de refuser l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des services de la DGFiP ;
• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

16/19

Nous avons reçu en date du 8 mars 2019, la demande de la MJC de Vézelise.

Le montant affecté au compte 6574 est de 1150 €. Les subventions allouées s'élèvent à 1 050 €. Il reste 100 € de disponible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• Décide de verser la subvention suivante en 2019 :

• MJC de Vézelise 50 €,

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

17/19

Tours de garde des élections européennes

Le tableau des tours de garde est distribué aux membres présents.

PLUi

Une plaquette d'information sur le PLUi est distribuée aux membres présents.

Point sur les travaux

Une visite du site de la rue de la Dame sera effectuée en avril avec l'entreprise adjudicataire des travaux avant le démarrage effectif des travaux prévu fin avril. Les conseillers sont invités à participer à cette visite.

Location du garage de M. Pillot

M. Pillot souhaiterait pouvoir disposer de son garage, actuellement loué à la commune pour y faire le stockage du matériel municipal, à partir du 1^er septembre. Les travaux de la rue de la Dame étant bientôt engagés, la plateforme qui recevra les containers de stockage devrait être faite juste après les travaux et la demande de M. Pillot pourra être satisfaite.

Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 heures et 15 minutes

Fait les jours, mois et ans susnommés

Le Maire, Éric PERROTEZ