Étaient présents : Jacques COLIN, Nathalie GEORGES, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Thierry PEREAUX, Éric PERROTEZ, Francis ROUSSEL, Catherine THIÉRY.
Excusés : Daniel PILLOT, pouvoir à Éric PERROTEZ ; Romain ROTH ;
Thierry PEREAUX arrive à 21 h (Excusé)
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL
En présence de Mme Crépin-Nicolas, secrétaire de Mairie
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 40 minutes.
11/15
Convention opérationnelle avec le service Terres de Lorraine urbanisme
Monsieur le Maire rappelle qu'aux termes de la loi dite « ALUR » du 24 mars 2014, à compter du 1er juillet 2015, l'État n'assurera plus l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes membres d'une intercommunalité d'au moins 10 000 habitants, pour les communes qui délivrent au nom du maire (ce qui est notre cas).Un service d'instruction d'urbanisme a été mis en place entre trois intercommunalités, les communautés de communes du Pays du Saintois, Moselle et Madon et du Pays de Colombey et d u Sud Toulois.
Afin d'assurer une continuité de services, une convention doit être signée avant le 1er juillet 2015 entre la communauté de communes du Pays du Saintois, de Moselle et Madon et notre commune.
Cette convention prendra fin le 31 décembre 2020.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- accepte la signature de la convention tripartite opérationnelle relative au fonctionnement du service Terres de Lorraine urbanisme entre la commune de Chaouilley, les communautés de communes du Pays du Saintois et Moselle et Madon.
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents s'y référant.
Travaux 2015
Dans la continuité des créations de trottoirs et cheminements entrepris depuis plusieurs années pour la mise en sécurité des piétons dans le village et suite à la réunion de la commission travaux et à ses réflexions sur les travaux d'aménagement des trottoirs, un appel d'offres a été fait. Quatre entreprises ont été consultées et deux entreprises ont répondu. L'entreprise Stéphani a été retenue. Le devis de l'entreprise se monte à 17 307,60 €.Le devis inclus la création de trottoirs rue de la Vieille Fontaine, des deux côtés de la rue avec mise en place de 3 avaloirs, échelonnés le long de la rue, de pose de bordures sur les deux côtés et de reprise des enrobés devant les bordures créées.
Ces travaux seraient à réaliser en 2015.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- accepte le principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité de la rue de la Vieille Fontaine en 2015 ;
- dit que les montants inscrits en budget sont suffisants pour couvrir les travaux,
- Demande à modifier la partie reprise des enrobés sur le devis,
- Autorise le Maire à signer le devis modifié,
Permis de Forcelles (Société SAS T.E.R.R.E.)
Dossier de demande d'ouverture de travaux miniers dans le périmètre du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Forcelles »
- Le point sur le dossier
Le dossier a été présenté au CODERST (Conseil de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.), lors de sa réunion du 11 juin et il a reçu un avis favorable.
La Préfecture a donné son accord pour que l'arrêté soit signé sous 10 jours après cette date.
Les entreprises devant intervenir pour les travaux sont consultées. L'appel d'offres a reçu 4 réponses. Il en reste deux de compétitives.
- L'autorisation de travaux
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- accepte la prise en charge des travaux de consolidation par empierrement du chemin rural des Fortes Terres, pour les 200 m en sa partie haute.
Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité.
Nous avons reçu un courrier de la communauté urbaine du Grand Nancy nous proposant une adhésion au groupement de commande pour l'achat d'électricité.En tant que consommatrices d'électricité pour leurs besoins propres, les collectivités publiques sont particulièrement concernées par les récentes transformations du paysage énergétique.
En application des directives européennes transposées en France, le marché de l'électricité est en effet intégralement ouvert à la concurrence. Tous les consommateurs sont désormais des clients dits «éligibles» et peuvent ainsi choisir librement leurs fournisseurs. Cette possibilité a été conférée dès 2004 aux clients professionnels (industriels, commerçants, administrations, etc.), puis étendue le 1er juillet 2007 à l'ensemble des clients particuliers.
La mise en concurrence des fournisseurs d'électricité revêt, en principe, un caractère optionnel. Cette faculté, cependant, est d'ordre général, chaque consommateur demeurant soumis aux règles spécifiques le concernant.
Ce processus d'ouverture à la concurrence soulève donc des questions inédites pour les collectivités et intercommunalités, appelées désormais à appliquer le droit de la commande publique à des achats jusqu'à présent effectués dans le cadre du monopole légal de fourniture, aujourd'hui supprimé.
À partir du 1er janvier 2016, les collectivités territoriales, disposant de sites desservis en électricité pour une puissance souscrite supérieure à 36 kVA, seront tenues de souscrire une offre de marché selon la procédure de mise en concurrence requise par le Code des marchés publics, dans le respect des grands principes de la commande publique (liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures, etc.).
Une proposition de groupement :
Face à la difficulté de s'y retrouver dans un marché dérégulé cumulée aux contraintes techniques, administratives et calendaires, la Communauté Urbaine du Grand Nancy s'organise pour proposer une solution d'achat groupé d'électricité à l'échelle de l'agglomération nancéienne, immédiatement opérationnelle dès le 1er janvier 2016. Il est par ailleurs proposé de mutualiser ce groupement de commande à une échelle territoriale plus large en l'ouvrant aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-et-Moselle tout en s'accordant une possibilité d'ouverture à d'autres acteurs lorrains.
L'intérêt de cette solution est de proposer aux acteurs économiques une quantité conséquente d'électricité à fournir pour une durée de deux ans.
L'effet volume devrait éviter d'avoir des lots infructueux : de nombreux appels d'offres vont sortir en fin d'année du fait de cette obligation et les fournisseurs alternatifs ne sont pas encore organisés pour déployer des forces de vente sur tout le territoire ;
Les communes ayant déjà des contrats de fourniture d'électricité faisant suite à une mise en concurrence, peuvent dès à présent rejoindre le groupement en approuvant l'acte constitutif du groupement, afin de pouvoir bénéficier des prix et avantages du marché négocié à l'échéance de leurs contrats.
Une mission de coordonnateur
Afin de pallier les frais afférents au fonctionnement du groupement, une participation financière versée par les membres du groupement est prévue chaque année de la façon suivante :
0,40 € par MWh (Consommation annuelle de référence 2014) pour les membres ayant leur siège sur le territoire du Grand Nancy avec un minimum de 50 € et un maximum de
5 000 €,
0,50 € par MWh (Consommation annuelle de référence 2014) pour les membres ayant leur siège hors du territoire du Grand Nancy avec un minimum de 50 € et un maximum de
5 000 €.
L'indemnité proposée correspond à une valeur de moins de 0,5 % de la valeur de l'électricité sur le marché.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Vu la directive européenne 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1°,
Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-4,
Vu la délibération de la Communauté Urbaine du Grand Nancy en date du 10 avril 2015,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de Chaouilley d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique pour ses besoins propres,
Considérant qu'eu égard à son expérience, la Communauté Urbaine du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
- Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique coordonné par la Communauté Urbaine du Grand Nancy en application de sa délibération du 10 avril 2015.
- La participation financière de la commune de Chaouilley est fixée et révisée conformément à l'article 6 de l'acte constitutif.
- Autorise Le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
Participation à la mutuelle des agents
Suite à un dossier reçu du Centre de gestion, M le Maire, informe de la possibilité de participer à la mutuelle des agents, d'une part et à l'obligation, d'autre part, à compter du 1er janvier 2016, de participer à hauteur de 50 % de la cotisation de leurs contrats frais de santé.Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- Demande des informations complémentaires sur la participation de la commune aux contrats frais de santé des agents.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y référant.
Questions diverses
Information sur les coûts de l'énergie pour les deux écolesUn tableau a été réalisé comparant les coûts de l'énergie par site (École de Chaouilley et École de Praye) sur les années 2013 à 2015.
Il met nettement en évidence la baisse de 70 % de la consommation sur le site de l'École de Chaouilley, suite aux divers travaux d'isolation, la pose des fenêtres, des volets, d'une nouvelle porte de service et l'isolation des plafonds.
CAUE : campagne de fleurissement 2015
Nous avons reçu le formulaire d'inscription à l'opération Villes et Villages fleuris 2015. L'information est donnée à la commission environnement, patrimoine et vie sociale.
Résiliation de la convention d'occupation du garage
Nous avons reçu un courrier remis en mains propres par la SCI des Mirabelliers, nous informant de la résiliation du bail nous liant avec elle pour la location d'un garage à la date du 01/11/2015.
La question de trouver un nouveau local pour le stockage du matériel a été discutée et plusieurs possibilités sont à envisager rapidement.
Rapport sur le prix et qualité du service d'eau potable
Le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité de l'eau potable, rédigé par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Pulligny, est présenté à l'assemblée.
Frais de scolarité
Le maire informe avoir reçu la facture, émanant de la ville de Nancy, pour la scolarité 2013/2014 d'Eva PATERNOTTE, d'un montant de 654 €.
Tilleul de l'allée du cimetière
Un tilleul de l'allée du cimetière dépasse un peu sur l'emprise de la RD 53.
L'assemblée réfléchit à son devenir, soit coupe du tilleul, soit élagage. La sécurité des usagers prévaudra.
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures et 50 minutes