CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2015
L'an deux mil quinze et le 7 octobre à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jacques COLIN, Nathalie GEORGES, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Thierry PEREAUX, Éric PERROTEZ, Daniel PILLOT, Romain ROTH, Catherine THIÉRY.
Excusé: Francis ROUSSEL, pouvoir à Éric PERROTEZ ;
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL.
En présence de Mme Crépin-Nicolas, secrétaire de Mairie
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 35
L'an deux mil quinze et le 7 octobre à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jacques COLIN, Nathalie GEORGES, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Thierry PEREAUX, Éric PERROTEZ, Daniel PILLOT, Romain ROTH, Catherine THIÉRY.
Excusé: Francis ROUSSEL, pouvoir à Éric PERROTEZ ;
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL.
En présence de Mme Crépin-Nicolas, secrétaire de Mairie
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 35
17/15
ONF : Programme de coupes 2016
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-
fixe comme suit la destination des coupes de l'exercice 2016 :
Partage sur pied entre les affouagistes des arbres des parcelles 5a2, 6a2, 7a2, 8a2 pour un total estimatif de 26,70 m3 (groupe amélioration)
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Confirme les garants :
1.M.NAJOTTE Guy
2.M.PERROTEZ Éric
3.M.NOËL Alexandre
qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l'article 138.12 du Code Forestier.
2.M.PERROTEZ Éric
3.M.NOËL Alexandre
qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l'article 138.12 du Code Forestier.
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Décide de répartir l'affouage par feu
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Confirme le prix du stère à 10 € /stère
-
pour les parcelles 5a2, 6a2, 7a2, 8a2,
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Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
Signature des trois garants :
18/15
DGF et DSR : Calcul de la longueur de la voirie
Afin de pouvoir calculer la dotation de solidarité rurale et la dotation globale de fonctionnement 2016, la DGCL a besoin de la longueur de voirie de la commune. Jusqu'en 2014, celle-ci était fournie par la DDT, dans le cadre de l'ATESAT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
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Après avoir établi le tableau des longueurs de voirie, annexé à la présente délibération, donne le chiffre de 3 116 m de longueur de voirie communale.
-
Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
19/15
Devenir du CCAS
Monsieur le maire expose au conseil municipal que :
En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
-soit : exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.
-soit : transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
-soit : exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.
-soit : transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
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Décide de dissoudre le CCAS.
Cette mesure est d'application immédiate.
Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence avec l'avis de la commission environnement, patrimoine et vie sociale. Les membres du CCAS extérieurs au conseil seront informés de la possibilité d'intégrer cette commission.
Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence avec l'avis de la commission environnement, patrimoine et vie sociale. Les membres du CCAS extérieurs au conseil seront informés de la possibilité d'intégrer cette commission.
Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
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Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
20/15
Local de stockage
L'ensemble du conseil a été informé de la fin du bail de location du local de stockage au 31/10/2015.
Suite à cette résiliation de bail, trois points sont à examiner :
Suite à cette résiliation de bail, trois points sont à examiner :
-
Le débarras du garage
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Le stockage provisoire du matériel
-
Le projet de construction d'un local ou d'achat d'un garage.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-
Décide :
1.Pour le débarras du local, l'association « Le Tabourin » se charge de son propre matériel. Le déménagement du matériel de la commune se fera le samedi 24 octobre.
2.Le stockage provisoire du matériel se fera dans un garage situé sur la placette de l'Église prêté par M. Daniel Pillot.
3. Opte pour un projet de construction d'un local sur un lieu à déterminer.
2.Le stockage provisoire du matériel se fera dans un garage situé sur la placette de l'Église prêté par M. Daniel Pillot.
3. Opte pour un projet de construction d'un local sur un lieu à déterminer.
-
Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
21/15
Demande de subvention
Nous avons reçu, en date du 11 septembre, une demande émanant du collège Robert Géant, qui met en place un cycle de 11 semaines pour l'enseignement de la natation aux élèves de 6ème.
Si les coûts d'enseignement sont pris en charge par le collège, celui de la piscine par le Conseil Départemental, il reste le coût du transport.
La demande de subvention porte sur le financement du transport.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Si les coûts d'enseignement sont pris en charge par le collège, celui de la piscine par le Conseil Départemental, il reste le coût du transport.
La demande de subvention porte sur le financement du transport.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
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Décide de verser 50 €
-
Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
22/15
Questions diverses
Projets de travaux 2016
Une réflexion est engagée pour les projets de travaux pour 2016. La décision sera prise d'ici début décembre.
Une liste de possibilités est établie : la réfection du chemin du grand Closel et de la rue de la Dame, le changement des usoirs de l'écart de Villars pour finir la réfection de la voirie communale ; le changement des fenêtres de l'appartement ; la rénovation et l'entretien des vitraux de l'église (M. Francis Roussel est en charge de demander des devis de travaux) ; la place devant l'école à regarnir ; les usoirs devant le lavoir à reprendre, ouverture d'une porte sur la salle de classe pour être aux normes…
Budget 2016
Un avant-projet sera établi courant novembre. Une commission budget est constituée avec M. Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, Romain ROTH ainsi que la secrétaire.
Tour de garde des élections régionales du 6 et 13 décembre
Les tableaux pour le premier tour et le second tout, le cas échéant, des élections régionales est établi. Il sera remis rapidement à chaque assesseur.
Taille des prunus et tilleuls
Elle aura lieu début novembre. Les volontaires sont les bienvenus.
Panneau des enfants à reposer à l'entrée du village en venant de Vézelise
Suite à la pose d'un nouveau panneau d'entrée de la commune, le panneau réalisé par les enfants de l'école a été déplacé. Il sera reposé à part, à proximité du panneau d'entrée et scellé dans un socle en béton.
Le point sur les travaux 2015
La création de la réserve incendie prévue fin septembre n'est pas commencée.
La création de bordures et avaloirs n'est pas commencée non plus. Ces travaux doivent se faire impérativement dans un délai de deux mois pour être finis fin novembre.
Autres questions diverses
Une réunion pour l'assainissement a été organisée conjointement par l'Agence de l'Eau et M. Potier, député, le jeudi 15 octobre, à Ochey. Trois membres du conseil y seront présents.
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures et 55 minutes
Une réflexion est engagée pour les projets de travaux pour 2016. La décision sera prise d'ici début décembre.
Une liste de possibilités est établie : la réfection du chemin du grand Closel et de la rue de la Dame, le changement des usoirs de l'écart de Villars pour finir la réfection de la voirie communale ; le changement des fenêtres de l'appartement ; la rénovation et l'entretien des vitraux de l'église (M. Francis Roussel est en charge de demander des devis de travaux) ; la place devant l'école à regarnir ; les usoirs devant le lavoir à reprendre, ouverture d'une porte sur la salle de classe pour être aux normes…
Budget 2016
Un avant-projet sera établi courant novembre. Une commission budget est constituée avec M. Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, Romain ROTH ainsi que la secrétaire.
Tour de garde des élections régionales du 6 et 13 décembre
Les tableaux pour le premier tour et le second tout, le cas échéant, des élections régionales est établi. Il sera remis rapidement à chaque assesseur.
Taille des prunus et tilleuls
Elle aura lieu début novembre. Les volontaires sont les bienvenus.
Panneau des enfants à reposer à l'entrée du village en venant de Vézelise
Suite à la pose d'un nouveau panneau d'entrée de la commune, le panneau réalisé par les enfants de l'école a été déplacé. Il sera reposé à part, à proximité du panneau d'entrée et scellé dans un socle en béton.
Le point sur les travaux 2015
La création de la réserve incendie prévue fin septembre n'est pas commencée.
La création de bordures et avaloirs n'est pas commencée non plus. Ces travaux doivent se faire impérativement dans un délai de deux mois pour être finis fin novembre.
Autres questions diverses
Une réunion pour l'assainissement a été organisée conjointement par l'Agence de l'Eau et M. Potier, député, le jeudi 15 octobre, à Ochey. Trois membres du conseil y seront présents.
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures et 55 minutes