L'an deux mil seize et le 24 mars à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jacques COLIN, Nathalie GEORGES, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Thierry PEREAUX, Éric PERROTEZ, Daniel PILLOT, Francis ROUSSEL, Catherine THIERY.
Absent excusé : Romain ROTH, pouvoir à Éric PERROTEZ
M. Daniel Pillot quitte la réunion à 22 h avant le vote du budget de la commune, pour un problème urgent.
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL
En présence de Mme Crépin-Nicolas, secrétaire de Mairie
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 40.
08/16
Loyer du garage
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 20-15 du 7 octobre qui décidait de stocker provisoirement le matériel de la commune dans un local mis gracieusement à notre disposition par M. Pillot.Le projet de construction s'avérant plus complexe que prévu, la construction d'un local ne pourra pas se faire rapidement et local prêté sera utilisé plus d'une année.
Aussi, M. le Maire propose de dédommager M. Pillot pour l'utilisation de son local, au tarif de la location du garage précédemment loué, soit 30 €/mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Accepte la signature d'une convention d'occupation de garage avec M. Pillot Daniel à compter du 1er avril 2016, pour un loyer mensuel de 30 € TTC,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire
Le Maire propose au Conseil de demander une subvention pour le projet de réfection d'un des vitraux de l'église pour un montant de travaux de 5 206,80 € TTC, au titre de la réserve parlementaire.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Sollicite de M. Philippe NACHBAR, sénateur, une subvention de 2 000,00 € au titre de la réserve parlementaire pour le projet de réfection d'un des vitraux de l'église pour un montant de travaux de 5 206,80 € TTC
- Confirme que ce projet n'a fait l'objet d'aucun commencement de travaux,
- S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget 2016, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Sénat et à maintenir l'ouvrage subventionné en bon état d'entretien,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation.
10/16
Délégation du conseil au Maire
Le Maire rappelle au Conseil que celui-ci a voté un certain nombre de délégations au Maire par délibération n° 23/14 du 29 mars 2014.Une autre délégation, nouvellement inscrite à l'article L.2122-22 du CGCT, est proposée au conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- Délègue au Maire la possibilité de demander à l'État ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions pour la réalisation de travaux ou des investissements inscrits au budget de la commune, pour l'année en cours ou pour des travaux ou achats d'investissement acceptés par le conseil municipal, pour l'année en cours ou l'année suivante.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation.
11/16
Comptes Administratifs 2015 Budget commune et assainissement
Présentés par Alexandre NOËL
Présentés par Alexandre NOËL
- Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif 2015 du budget assainissement, lequel peut se résumer ainsi :
| Libellés | Investissement | Fonctionnement | ||
| Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | |
| Résultats reportés | 0,00 | 16 034,51 | 0.00 | 3 704,86 |
| Opérations de l'exercice | 5 587,20 | 891,00 | 1 953,00 | 3 001,02 |
| Totaux | 0,00 | 16 925,51 | 1 953,00 | 6 705,88 |
| Résultats de clôture | 0,00 | 11 338,31 | 0,00 | 4 752,88 |
- Vote à l'unanimité pour les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus (9 présents, 9 votants,).
3) Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif 2015 du budget Commune, lequel peut se résumer ainsi :
| Libellés | Investissement | Fonctionnement | ||
| Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | |
| Résultats reportés | 2 212,19 | 66 885.24 | ||
| Opérations de l'exercice | 35 874,16 | 23 999,61 | 76 678,42 | 67 631,38 |
| Totaux | 38 086,35 | 33 150.61 | 76 678,42 | 134 516,62 |
| Résultats de clôture | 14 086,74 | 57 838,20 | ||
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Comptes de gestion 2015 Budget commune et assainissement
Le Conseil Municipal constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le compte de gestion 2015 du budget principal et du budget assainissement.
13/16
Affectation des résultats 2015 : Budgets assainissement et commune
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Éric PERROTEZ, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015 du budget assainissement, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, constatant que le compte administratif de l'exercice 2015 présente les résultats suivantsFonctionnement : excédent 4 752,88 €
Investissement : excédent 11 338,31 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
- Décide d'affecter le résultat comme suit :
Nombre de suffrages exprimés : 11 Votes : Pour : 11.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015 budget commune, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, constatant que le compte administratif de l'exercice 2015 présente les résultats suivants :
Fonctionnement : excédent 57 838,20 €
Investissement : déficit -14 086,74 €
Restes à réaliser recettes 9 15100 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
Décide d'affecter le résultat comme suit :
- Décide d'affecter le résultat comme suit :
Affectation en réserves (compte 1068) 4 935,74 €
Nombre de suffrages exprimés : 11 Votes : Pour : 11.
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Budgets primitifs 2016 assainissement et commune
Budget assainissement
| Libellés | Investissement | Fonctionnement | |||
| Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | ||
| Résultats reportés | 11 338,31 | 4 752,88 | |||
| Opérations de l'exercice | 13 729,31 | 2 391,00 | 6 809,88 | 2 057,00 | |
| Totaux | 13 729,31 | 13 729,31 | 6 809,88 | 6 809,88 | |
Budget commune
| Libellés | Investissement | Fonctionnement | ||
| Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédent | |
| Résultats reportés | 14 086,74 | 52 902,46 | ||
| Restes à réaliser | 9 151,00 | |||
| Opérations de l'exercice | 51 335,14 | 56 270,88 | 120 291,12 | 67 388,66 |
| Totaux | 65 421,88 | 65 421,88 | 120 291,12 | 120 291,12 |
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Questions diverses
Rapport 2014 sur le prix et la qualité de l'eauLe rapport de la SAUR sur le prix et la qualité de l'eau pour 2014 est donné aux conseillers.
Attaques du loup en Meurthe et Moselle
Un compte-rendu est fait par M. Alexandre NOËL de la réunion du 10 mars à Favières sur la présence du loup dans la région. Cette réunion a été initiée par M. Dominique Potier et s'est faite en présence du Sous-préfet de Toul, des louvetiers et d'autres partenaires.
Plusieurs loups sont présents et ont été vus sur le territoire proche. Des attaques sur les troupeaux de moutons ont été à déplorer.
Facturation des coûts de scolarité en classe ULIS
La facture émise par la ville de Nancy concernant la scolarité de Eva Paternotte en classe d'ULIS, pour l'année 2014-2015 a été reçue et réglée par la commune. Le montant s'élève à 619 € pour l'année.
Forage route de Forcelles
La société Terre sera présente le samedi 26 mars pour ôter les tubings.
Moissons de l'emploi
Le bilan de clôture de la session 2015 aura lieu le vendredi 1er avril à 18 h à Tantonville.
Installation d'un nid de cigognes
Le nid de cigognes a été installé lundi en présence des enfants de l'école. Un article est paru dans l'Est Républicain à ce sujet. Le village attend les cigognes.
Travaux sur voirie
Monsieur VALANCE désire refaire les trottoirs et usoirs de sa maison, rue de l'Église ; s'agissant en partie du domaine communal, la question est débattue au conseil.
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures et 50 minutes
Fait les jours, mois et ans susnommés