Installation du Conseil
Monsieur Éric PERROTEZ, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars dernier.
Sont élus :
- Jean-Claude ARTIS,
- Virginie BALAUD,
- Jacques COLIN,
- Patrick HALGUE,
- Annabelle MILLE,
- Guy NAJOTTE,
- Alexandre NOËL,
- Thierry PEREAUX,
- Éric PERROTEZ,
- Romain ROTH,
- Francis ROUSSEL,
Monsieur Éric PERROTEZ, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.
Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, Éric PERROTEZ, après avoir indiqué que c'est la dernière fois qu'il a pris la parole en tant que Maire de Chaouilley cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir Guy NAJOTTE, en vue de procéder à l'élection du Maire.
Guy NAJOTTE prend la présidence de la séance ainsi que la parole.
Guy NAJOTTE propose de désigner Alexandre NOËL comme secrétaire.
Alexandre NOËL est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Il est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Guy NAJOTTE dénombre 10 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.
Élection du Maire
Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L2122-7 et L2122-8 du C.G.C.T., a invité le Conseil à procéder à l'élection d'un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du C.G.C.T.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
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Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
Bulletins litigieux à déduire (article L65 et L66 du Code Électoral)
Suffrages exprimés
Majorité absolue
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1er Tour 11
0
11
6 |
2ème Tour
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3ème Tour
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Ont obtenu :
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Éric PERROTEZ
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1er Tour
11
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2ème Tour |
3ème Tour
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Mr Éric PERROTEZ ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Choix du nombre d'adjoints
Le conseil, réunit sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune, doit déterminer le nombre d'adjoints pour la commune.
Le nombre d'adjoints pour 11 conseillers est de 3, maximum. Le minimum est de 1 adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide d'élire un seul adjoint,
- Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
Élection de l'adjoint
Il a été procédé, sous la Présidence de Mr Éric PERROTEZ, élu Maire, à l'élection du Premier Adjoint.
Le Maire, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L2122-7 et L2122-8 du C.G.C.T., a invité le Conseil à procéder à l'élection du premier Adjoint, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du C.G.C.T.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au maire son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
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Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
Bulletins litigieux à déduire (article L65 et L66 du Code Électoral)
Suffrages exprimés
Majorité absolue
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1er Tour 11
0
11
6 |
2ème tour |
3ème tour |
Ont obtenu :
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Alexandre NOEL Thierry PEREAUX
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1er Tour
9 2
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2ème tour |
3ème tour |
M Alexandre NOEL ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 1er Adjoint et a été immédiatement installé.
Indemnité du maire et de l'adjoint
Monsieur le Maire expose que pour les communes de moins de 500 habitants, les indemnités du Maire sont au maximum égales à 25,5 % de l'Indice Brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Les indemnités des adjoints sont au maximum égales à 9,9 % de l'Indice Brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints,
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité pour le maire et 10 pour, 1 contre pour l'adjoint :
- De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'Adjoint, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
- Pour le Maire, à 25,5 % de l'Indice Brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique correspondant à 100 % du taux maximum de l'indemnité.
- Pour l'Adjoint, à 7.425 % de l'Indice Brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique correspondant à 75 % du taux maximum de l'indemnité.
- De verser les indemnités à compter de la date de la désignation du maire et des adjoints, soit le 23 mai 2020.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y référant.
TABLEAU ANNEXE DES INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Annexé à la délibération 15/20 du 23/05/2020
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Fonction |
NOM Prénom |
Pourcentage de l'Indice Brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique |
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Maire |
Éric PERROTEZ |
25,5 % |
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1er Adjoint |
Alexandre NOËL, |
7.425 % |
Délégations dans les instances intercommunales
Le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la liste des différents Groupements et Syndicats dans lesquels la Commune est partie prenante et pour lesquels il convient de voter les délégués correspondants.
Pour la Communauté de communes du Pays du Saintois, le délégué d'office est le Maire.
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS :
Titulaire : Éric PERROTEZ
Suppléant : Alexandre NOËL
Délégués, élus à l'unanimité :
- SIVOM DU SIGNAL DE VAUDEMONT :
Titulaires : Éric PERROTEZ, Romain ROTH
Suppléants : Virginie BALAUD, Alexandre NOEL
- SYNDICAT DES EAUX DE PULLIGNY :
Titulaires : Guy NAJOTTE, Thierry PEREAUX
Suppléants : Patrick HALGUE, Annabelle MILLE
Désignation dans les commissions communales
Le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la liste des commissions obligatoires et des commissions de travail pour lesquelles il convient de désigner les membres correspondants :
Commissions obligatoires, votées par le Conseil Municipal :
- Commission d'appel d'offres
Président : le Maire, Éric PERROTEZ
Titulaires : Virginie BALAUD, Jean-Claude ARTIS, Patrick HALGUE
Suppléants: Annabelle MILLE, Guy NAJOTTE, Alexandre NOEL
Commissions de travail, présidées par le Maire :
- Garants du bois
3 garants : Éric PERROTEZ – Patrick HALGUE, Jacques COLIN
- Commission travaux et urbanisme
Titulaires : l'ensemble du conseil
Commissions de travail ouvertes à des membres hors conseil, présidées par le Maire :
- Commission bois, forêt et chemins
Membres : Éric PERROTEZ, Jacques COLIN, Patrick HALGUE, Alexandre NOEL, Guy NAJOTTE, Thierry PEREAUX
Membres hors conseil :
- Commission environnement, patrimoine et vie sociale
Membres : Éric PERROTEZ, Jacques COLIN, Alexandre NOEL, Thierry PEREAUX, Virginie BALAUD, Annabelle MILLE, Jean-Claude ARTIS, Francis ROUSSEL, Romain ROTH
Membres hors conseil :
Autres désignations
Le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la liste des autres commissions et délégations de la commune pour lesquelles il convient de désigner les membres correspondants :
- Commission droit de préemption
Membres : Éric PERROTEZ – Romain ROTH – Jean-Claude ARTIS
- Correspondant défense
Correspondant : Thierry PEREAUX
- Dispositif d'alerte des Maires
4 conseillers : Éric PERROTEZ – Alexandre NOËL – Jean-Claude ARTIS – Patrick HALGUE
- PAVE (Plan d'Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics)
L'ensemble du Conseil Municipal est désigné pour siéger au PAVE.
- Commission assainissement
L'ensemble du Conseil Municipal est désigné pour siéger à la commission assainissement.
Délégations au maire
Le Maire rappelle que les délégations au maire doivent être votées à l'issue du renouvellement du conseil municipal.
Parmi les prérogatives qui peuvent être déléguées au maire (article L2122-22 du CGCT), les délégations suivantes intéressent particulièrement la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil donne délégation au Maire pour les points suivants :
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et marchés à procédure adaptées ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Pour : 11 Contre 0 Abstentions 0
- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
Pour : 11 Contre 0 Abstentions 0
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
Pour : 11 Contre 0 Abstentions 0
- Encaisser tous chèques de remboursement ou de règlement.
Pour : 11 Contre 0 Abstentions 0
- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L2133 de ce même code dans les conditions fixées par le conseil municipal (avis de la commission du droit de préemption avant exercice du droit).
Pour : 11 Contre 0 Abstentions 0
- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions.
Pour : 11 Contre 0 Abstentions 0
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
Questions diverses
La fibre est désormais en fonction sur la commune, Mme MILLE présente l'opérateur qu'elle a choisi en exemple.
Sur le site internet de la commune, nous envisageons d'intégrer un calendrier afin d'y inscrire les dates de réunion.