07/21

Taux des 3 taxes

 

• M. le Maire expose que les taux ont été votés en décembre mais que la réforme de la taxe d'habitation conduit cette année à ne voter que 3 taux : TFB, TFNB et CFE. Nous devons donc délibérer et fixer ces 3 seuls taux. La TFB correspondant désormais à la somme des taux communal et départemental 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
 

• Décide de maintenir les taxes au taux voté en 2020  soit :

• Taxe sur le foncier bâti :                    22.74   %
• Taxe sur le foncier non bâti :             13,07   %
• CFE :                                                 18,36   %

08/21

Compte administratif 2020

 

• Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020 du budget assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés	Investissement		Fonctionnement
	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédent
Résultats reportés		15534.34	0.00	3052.98
Opérations de l'exercice	0	1041.16	1887.16	1595.36
Totaux	0	16575.50	1887.16	4648.34
Résultats de clôture	0,00	16575.50	0,00	2761.18

Et vote à l'unanimité, le maire étant sorti, pour les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus (10 présents, 9 votants).

 

• Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020 du budget Commune, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés		Investissement		Fonctionnement
		Dépenses ou déficits	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédent
Résultats reportés		16002.28			11012.72
Opérations de l'exercice	1395.83		20978.78	72563.97	78634.75
Totaux	17398.11		20978.78	72563.97	89647.47
RAR
Résultats de clôture			3580.67		17083.50

Et vote à l'unanimité, le maire étant sorti, pour les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus (10 présents, 9 votants,).
09/21

Compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le compte de gestion 2020 du budget principal et du budget assainissement.
10/21

Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Éric PERROTEZ, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 du  budget assainissement, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, constatant que le compte administratif de l'exercice 2020 présente les résultats suivants
Fonctionnement :        excédent          2761.18  €
Investissement :          excédent           16575.50  €
 

• Décide d'affecter le résultat comme suit :

               Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 2761.18 €
               Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001) 16575.50  €

Nombre de suffrages exprimés : 10  votes : Pour : 10

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 du budget général, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, constatant que le compte administratif de l'exercice 2020 présente les résultats suivants :
Fonctionnement :        excédent          17083.50  €
Investissement :          excédent              3580.67 €
 

• Décide d'affecter le résultat comme suit :

                Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 17083.50 €
              Affectation à l'excédent reporté d'investissement (ligne 001) 3580.67 €

Nombre de suffrages exprimés : 10 Votes : Pour :10

11/21

Budget primitif 2021

Budget assainissement
 

Libellés	Investissement		Fonctionnement
	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédent
Résultats reportés		16575.50		2761.18
Opérations de l'exercice	17616.66	1041.16	10839.78	8078.60
Totaux	17616.66	17616.66	10839.78		10839.78

Nombre de suffrages exprimés : 10 Votes : Pour : 10

Budget commune
 

Libellés	Investissement		Fonctionnement
	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédent
Résultats reportés		3580.67		17083.50
Opérations de l'exercice	7805.67	4225.00	100202.69	83119.19
Totaux	7805.67	7805.67	100202.69	100202.69

Nombre de suffrages exprimés : 10 Votes : Pour : 10
12/21

Questions diverses     

 

• Dossier appartement Vandenbrom : il semble que les arguments exposés par M. le maire au tribunal aient été entendus. Le délibéré est prévu le 15 juin.
• Départ de la secrétaire : une candidate, Mme MASSON Ingrid qui n'est pas fonctionnaire territoriale. Présente depuis quelques permanences, intéressée et motivée avec des compétences. Proposition d'un CDD de 3 ans renouvelable, formations  et concours afin de devenir titulaire. Arrivée début mai et départ Bettina après le 16 avril.
• PLUI : réunion le 29 mars (Eric PERROTEZ,  Thierry PEREAUX, présentation devis LAC BTP.
• Point travaux : sel de déneigement, porte jardin école, Thuyas, copieur installé,…
• Réflexions sur la recherche d'un lieu de stockage pour les déchets végétaux
• Virginie BALAUD évoque le sujet des chiens divagants.

Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures et 45 minutes