L'an deux mil dix-sept et le 30 juin à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jacques COLIN, Patrick HALGUÉ, Alexandre NOËL, Thierry PEREAUX, Éric PERROTEZ, Daniel PILLOT, Francis ROUSSEL, Catherine THIERY.
Excusés : Romain ROTH, Guy NAJOTTE.
Absente : Nathalie GEORGES
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 h 35.
13/17
Élections des délégués du conseil municipal pour les élections sénatoriales
Les résultats du vote sont les suivants :
Election du délégué
Se présente au poste de délégué : Éric PERROTEZ
Résultat du vote : nombre de voix : 8 - unanimité
Election du 1er suppléant
Se présente au poste de 1er suppléant : Alexandre NOËL
Résultat du vote : nombre de voix : 8 – unanimité
Election du 2ème suppléant
Se présente au poste de 2ème suppléant : Jacques COLIN
Résultat du vote : nombre de voix : 8 - unanimité
Election du 3ème suppléant
Se présente au poste de 3ème suppléant : Patrick HALGUÉ
Résultat du vote : nombre de voix : - unanimité
14/17
Décision modificative de budget
Suite à une erreur de calcul du résultat de fonctionnement de 2016, il convient d'affecter au résultat de fonctionnement de 2016 la somme supplémentaire de 7 434,82 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide la décision modificative suivante :
- Compte 002 (résultat de fonctionnement) : + 7 434, 82 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
Travaux 2017 : 2ème tranche des vitraux de l'église
Pour ces travaux d'un montant de 4 595,55 € TTC, une demande de subvention de 1 532,00 € a été faite au Conseil Régional Grand Est dans le cadre du fonds de préservation et de restauration du patrimoine non protégé. Cette subvention a été refusée.
Une demande a été déposée dans le cadre de l'enveloppe parlementaire, auprès de M. Philippe NACHBAR, pour un montant de 1 427,00 €. Le dossier est parti au Ministère de l'Intérieur ; nous avons eu l'accusé de réception et nous sommes en attente de réponse. Sans réponse au 18/07/2017, le dossier sera réputé complet sans toutefois préjuger de l'obtention de la subvention
Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le maintien ou non de ces travaux, et, le cas échéant, de la programmation en 2017 ou en 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- Décide de maintenir les travaux de la 2ème tranche des vitraux de l'église sur 2017
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
Indemnité de conseil au receveur
Le maire rappelle que l'indemnité de conseil et de budget versée au comptable doit être renouvelée à chaque changement de Receveur. Un nouveau Receveur municipal a été nommé au 1er juillet 2017.Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et deux contre, décide :
- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983.
- De prendre acte de l'acceptation du receveur municipal et de lui accorder l'indemnité de conseil, au taux de 100 % par an,
- Que l'indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. METTAVANT Joël, receveur municipal, du 1er avril 2017 au 30 juin 2017,
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 heures et 25 minutes