28/20

MMD54 : représentants de la commune

Le Conseil municipal/communautaire, après en avoir délibéré,  décide, à l'unanimité
 

• De désigner M. Éric PERROTEZ, Maire, comme son  représentant  titulaire  à  MMD  54  et M. Alexandre NOEL, 1^er adjoint, comme son représentant suppléant,

 

• D'autoriser le Maire à signer les marchés de prestation formalisant les  accompagnements de MMD 54.

29/20

ONF : propositions de coupes 2021   

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Approuve l'État d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté,
• Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après,

• fixe comme suit la destination des coupes de l'exercice 2021 :

 

Statut	Groupe	UG	Type coupe	Surf UG	Surf à Dés	VPR EA	Mode de vente des produits vendus
Hors plan	Amélioration	10 j2	1ère éclaircie	1.32	1.32	33	report
Hors plan	Amélioration	20 a2	Amélioration de BO	2.89	2.89	115.60	DE/BF (affouage/bois façonnés)

 

• Décide de répartir l'affouage  par feu pour la parcelle 20a2
• Confirme le prix du stère à 10 € /stère pour la parcelle 20a2.
• Concernant la parcelle 10j2, le conseil autorise les travaux d'amélioration mais décide de ne pas proposer la parcelle à l'affouage. Le conseil se prononcera après le martèlement sur la destination du bois

• Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.

30/20

ONF : projet de SIGF   

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de l'agent de l'ONF concernant la création d'un SIGF pour le massif forestier composé des bois de Chaouilley, Forcelles-saint-gorgon, Praye, Vroncourt et Vaudémont. Selon l'ONF,
Un SIGF peut :
-          Désigner les parcelles qu'il veut mettre dans le syndicat
-          Fixer une quote-part dévolue à chaque membre dans la répartition des revenus nets après un inventaire précis de la valeur à l'instant « T » et de la valeur d'avenir.
-          Fixer la répartition des délégués représentant chaque commune dans le comité.
Les avantages sont multiples :
-          Mutualisation des expériences et des coûts
-          Capacité à satisfaire l'ensemble des composantes de la gestion forestière
-          Possibilité de bénéficier de subventions pour les travaux forestiers et le développement du massif (infrastructures, panneaux, environnement …)
-          Réaliser des ventes groupées, constitution des lots de bois plus attractifs pour les acheteurs et donc augmenter le prix de vente
-          Bénéficier d'un volume de bois de chauffage chaque année et en volume suffisant et ainsi éviter que des communes ne se retrouvent de gros retards d'exploitation
-          Assurer des rentrées d'argent plus régulières
-          Bénéficier du Fonds d'Epargne Forestier afin de faciliter les investissements du syndicat

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

•  Décide de ne pas se prononcer en attendant une rencontre avec l'agent de l'ONF afin d'obtenir des précisions sur le projet.

• Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.

31/20

Questions diverses

• Virement de crédits : M. le Maire présente au conseil municipal un arrêté de virement de crédit depuis le budget de fonctionnement, compte 020 vers le même budget, compte 6531 pour un montant de 500 euros.
• Coût de la Covid19 pour le budget de syndicat scolaire : M. le Maire présente un tableau récapitulant le surcoût des dépenses du SIVOM liées à la Covid19 : Ce surcoût s'élève à environ 2250 euros avec les éléments connus à ce jour.
• Repas des ainés : face à l'incertitude et au risque sanitaire, M. le Maire propose de ne pas organiser cette année le repas des ainés. Chacun recevra donc un bon d'achat pour le supermarché G20 de VEZELISE. Le conseil approuve.
• Point sur les travaux : un point est fait sur les travaux prévus lors du dernier conseil. Il reste à réaliser : coupe des thuyas route de Saxon, peinture de la porte de l'église, fouille et pose du poteau pour l'éclairage rue de la dame, nettoyage de la réserve incendie à Villars, caniveau au niveau du réservoir route de Praye  et nettoyage de la grimpette
• Micro-coupures Endis : un tableau recensant les micro-coupures électriques a été envoyé comme demandé par Endis. Nous sommes en attente d'un retour.
• Société TERRE : la société TERRE annonce l'arrêt de l'exploration au niveau de la plateforme à pétrole
• Listing OM : un point est fait sur le nombre de parts de chaque foyer basé sur le listing fourni par la CCPS. Les foyers ou des interrogations sont relevées seront contactés.