L'an deux mil vingt-deux et le 02 février à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jean-Claude ARTIS, Virginie BALAUD, Jacques COLIN, Patrick HALGUE, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Thierry PEREAUX, Éric PERROTEZ.
Absente : Annabelle MILLE.
Absents excusés : Francis ROUSSEL pouvoir à Éric PERROTEZ, Romain ROTH pouvoir Éric PERROTEZ
Secrétaire de séance élu : NOEL Alexandre
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 35
01/22
Tarifs 2022
Monsieur le Maire présente les tarifs votés pour 2021, en fonction des coûts de revient et des possibilités légales. Les tarifs sont à voter pour 2022.
La taxe d'assainissement pour 2021 est de 1 €/m3 à laquelle s'ajoute la redevance compteur de 6,40 €. Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif à 1 € par M3 pour 2022.
La facturation des photocopies est pour 2021 de 0,016 € pour une photocopie en noir et blanc et 0,16 € pour une photocopie couleur. Le contrat de maintenance, qui a été changé en 2021, permet de diminuer le coût de la facturation des photocopies
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide, à l'unanimité, de maintenir les tarifs pour l'assainissement soit 6.40 € la redevance compteur et 1 € le m3 pour la taxe d'assainissement,
- Décide, à l'unanimité d'un tarif de 0,010 € pour une photocopie en noir et blanc et de 0,10 € pour une photocopie couleur, pour 2022,
- Décide, à l'unanimité, d'un tarif de 10 €/stère, pour les affouages 2022,
- Décide d'un tarif de 5 €/ stère, pour les affouages en ouverture de cloisonnement pour 2022,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
02/22
Taux des 3 Taxes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide d'augmenter les taux des taxes pour 2022 de 2 %, soit :
Taxe sur le foncier non bâti : 13.33 %
CFE : 18.72 %
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
03/22
Subventions aux associations
Monsieur le Maire expose que pour les inscrire au budget 2022, il faut décider, lors de cette séance, du montant des subventions de fonctionnement à verser aux associations.
Le Maire rappelle le choix des critères précédemment décidés pour le versement d'une subvention aux associations :
- La proximité géographique (association locale)
- Le bénéfice pour les habitants de la commune,
- Un courrier de demande
- L'envoi du bilan financier de l'année passée ainsi que du budget prévisionnel.
Décide de verser les subventions suivantes en 2022 si réception de la demande et des documents à fournir
- Association « le Tabourin » de Chaouilley – 500 €,
- ADMR du Saintois à Vézelise - 150 €,
- Association PAP 15 (portage de repas) de Vézelise - 70 €,
- Randonneurs du Saintois en mairie de Saxon-Sion - 50 €,
- MJC Le Couarail de Vézelise - 50 €
- FSE collège de Vézelise – 50 €
Décide d'inscrire au budget 2022, article 6574 la somme de 950 €
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
04/22
Demande de dégrèvements
Monsieur le Maire présente la demande de M. Pascal NOEL, par courrier du 10 janvier 2022, concernant la taxe d'assainissement.
La demande porte sur le volume d'eau consommé par le GAEC de Villars pour le remplissage du pulvérisateur mais qui est ponctionné sur son compteur privé.
Sur les 199 M3 facturés, M. NOEL demande à être exonéré de 80 M3 qu'il estime correspondre à la part dédiée à l'agriculture qui est non taxée.
Monsieur le Maire propose de calculer cette part selon la formule suivante :
En agriculture, besoin de 160 litres d'eau par hectare et par passage de pulvérisateur. En moyenne, il y a 3 à 4 passages par an, soit 3,5 x 160 = 560 litres par hectare et par an.
La déclaration PAC précise le nombre d'hectares cultivés : 130
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 8 voix pour et 2 abstentions,
- Décide d'appliquer le dégrèvement suivant : 560 x 130 = 72,8 M3, arrondis à 73.
05/22
Paiement participation SIVOM 2022
Monsieur le Maire expose que le SIVOM du signal de Vaudémont a déjà voté les participations des communes pour 2022. Afin de payer les salaires du mois de janvier des agents du syndicat, il y a nécessité de recouvrer des fonds au titre de 2022.
M. le Maire propose au conseil de régler une avance de 5000 € sur les 13 505 € qui lui seront facturés.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- Décide de régler une avance de 5000 € au SIVOM du signal de Vaudémont sur sa participation 2022.
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
06/22
BUDGET 2022
- Monsieur le Maire propose aux conseillers de participer à une rencontre avec des représentants des 2 GAECS de la commune afin de répertorier les besoins en matière de curage de fossés, de fauchage de chemins ou autres afin de préparer le budget.
- Plusieurs points sont ensuite évoqués à propos de travaux à réaliser (grille de regard d'égout à receler, trous chemin du moulin et route de Saxon, taille des arbres sur les différentes places…).
- Un devis est présenté pour le rechargement de la grande-place (6528 € TTC). Il n'y a à priori pas d'aides possibles sur ces travaux. A l'unanimité, le conseil décide de reporter cette dépense.
- DECI : l'implantation d'une nouvelle bâche incendie est ajournée suite aux échanges que Monsieur le Maire a eu avec le SDIS.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De valider le devis de dessouchage proposé par l'entreprise SARL du BEAULONG d'un montant de 1140 € TTC
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
07/22
Questions diverses
- Information tribunal dossier Vandenbrom : suite à la comparution en novembre dernier devant la cour d'appel, le jugement a été rendu le 13 décembre 2021. Il en ressort que toutes les dettes sont effacées à l'exception des loyers dus à la commune de Chaouilley. Cependant, le juge ne peut demander un remboursement pendant plus de 7 années. Il ordonne un versement de 50 € mensuel ce qui représente 4200 € sur les 6200.
- Tour de garde du bureau de vote des 10 et 24 avril 2022
- Concernant la recherche d'un endroit de dépôt des déchets verts pour les habitants de la commune, une solution a été trouvée : à l'orée du bois, au bout du chemin rural des grandes rames. Une information sera diffusée aux habitants.
- Assainissement : information donnée sur une réflexion d'habitants résidants à l'écart de Villars à propos de la taxe d'assainissement.
- Il existe, depuis le 1er janvier 2022, une plateforme unique pour déposer les demandes d'urbanisme directement sur internet à l'adresse suivante : https://terresdelorraineurbanisme.geosphere.fr
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures et 45 minutes