REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept et le 26 septembre à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jacques COLIN, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Thierry PEREAUX, Éric PERROTEZ, Daniel PILLOT, Romain ROTH, Catherine THIERY.
Excusé : Francis ROUSSEL, pouvoir à Éric PERROTEZ
Absente : Nathalie GEORGES
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 40
17/17
ONF : devis d'assistance technique
L'an deux mil dix-sept et le 26 septembre à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jacques COLIN, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Thierry PEREAUX, Éric PERROTEZ, Daniel PILLOT, Romain ROTH, Catherine THIERY.
Excusé : Francis ROUSSEL, pouvoir à Éric PERROTEZ
Absente : Nathalie GEORGES
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 40
17/17
ONF : devis d'assistance technique
Nous avons reçu le devis de l'ONF pour les travaux d'exploitation 2017-2018, sur les parcelles 3,4 et 9.
Le devis s'élève à 687 € HT, qui comprend :
- L'assistance technique pour l'encadrement de l'exploitation, pour les grumes
- L'assistance technique pour l'encadrement de l'exploitation, pour les affouages (65 m3 estimés)
- Les prestations d'expertises de cubage et de classement des bois d'oeuvre.
D'autre part, ONF nous a présenté un contrat d'approvisionnement du 1er septembre 2017 à juillet 2020.
Cela concerne tous les bois (hêtre, charme, frêne, sapin) en bois d'oeuvre sauf le chêne, les bois d'industrie et les bois énergie. Ce contrat peut être dénoncé chaque année entre le 1er juin et le 1er septembre pour l'année ou les années restantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Cela concerne tous les bois (hêtre, charme, frêne, sapin) en bois d'oeuvre sauf le chêne, les bois d'industrie et les bois énergie. Ce contrat peut être dénoncé chaque année entre le 1er juin et le 1er septembre pour l'année ou les années restantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- Accepte le devis de l'ONF pour l'assistance technique pour l'année 2017-2018 et pour un montant de 687 € HT,
- Accepte le contrat d'approvisionnement du 1er septembre 2017 à juillet 2020 avec l'ONF,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
18/17
ONF : propositions des coupes 2018
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve l'État d'Assiette des coupes de l'année 2018 présenté,
- Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2018 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après,
- Fixe comme suit la destination des coupes de l'exercice 2018 :
Partage sur pied entre les affouagistes des arbres des parcelles 5, 6, 7 et 8 pour un total estimatif de 33 stères (groupe amélioration)
- Confirme les garants :
-
M.NAJOTTE Guy
-
M.PERROTEZ Éric
-
M.NOËL Alexandre
qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l'article 138.12 du Code Forestier.
- Décide de répartir l'affouage par feu
- Confirme le prix du stère à 10 € /stère pour les parcelles 5, 6, 7 et 8,
Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
19/17
Décision modificative BP assainissement
Afin de pouvoir passer les écritures d'amortissement de la subvention perçue du Conseil Départemental en 2016, pour le budget assainissement, il convient de passer une décision modificative de budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
-
Décide la décision modificative suivante :
Compte 13913 - chapitre 40 – subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - départements : + 40 €
Compte 021 - virement de la section de fonctionnement : - 40 €
Compte 023 - virement à la section d'investissement : - 40 €
Compte 777 – chapitre 042 – quote-part des subventions d'investissement : + 40 €
-
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
20/17
Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
La Préfecture nous informe de la mise en place d'un nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI). Ce règlement a été élaboré pour diminuer les contraintes pesant sur les communes grâce à la mise en adéquation des ressources en eau et des risques à défendre.
Les communes seront dorénavant dotées d'une police administrative spéciale de DECI. Elles auront la charge du contrôle des Points d'Eau Incendie (PEI).
Elles devront informer le SDIS de la mise en place de nouveau poteau ou bouche incendie, de réserve naturelle ou artificielle des résultats de contrôle des PEI et, en temps réel de la disponibilité ou indisponibilité d'un PEI.
Un arrêté municipal précisera la périodicité des contrôles. Celui-ci ci sera pris avant le 25/07/2018.
Pour les autorisations d'urbanisme, que ce soit celles instruites par la commune ou par TDLU, les cartes devront être consultées dès qu'il y aura une modification de surface ou un changement de destination.
Le Syndicat des eaux de Pulligny a d'ores et déjà proposé à ses communes adhérentes de réaliser les contrôles des PEI.
Le Conseil devra se prononcer sur le choix de l'intervenant pour réaliser le contrôle des PEI (en régie, avec le Syndicat des EAUX, avec une entreprise extérieure)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à neuf voix pour et une abstention,
-
Prend acte de la mise en place du RDDECI,
-
Accepte la proposition du Syndicat des eaux de Pulligny de réaliser les contrôles biennaux des PEI,
-
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
21/17
Questions diverses
Le point sur les travaux 2017
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Devis ou prévisionnel
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Montant réel
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Entreprise
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Réalisés
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Subventions prévues
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Subventions reçues
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Coût réel
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Changement fenêtres appartement
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6 955,62
|
6 955,62
|
Pultier
|
oui
|
3 063,00
|
|
3892,62
|
|
Pose porte (travaux)
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1 160,40
|
1 160,40
|
Pultier
|
oui
|
|
|
1160,40
|
|
Interphone école
|
407,00
|
407,00
|
Plomb elec
|
oui
|
185,00
|
185,00
|
222,00
|
|
Interphone mairie
|
566,50
|
655,60
|
Plomb elec
|
oui
|
|
|
655,60
|
|
Vitrail tr 1
|
5 206,80
|
5206,80
|
Bassinot
|
oui
|
2 000,00
|
2 000,00
|
3206,80
|
|
Vitrail tr 2
|
4 596,55
|
|
Bassinot
|
|
1 427,00
|
|
3169,55
|
|
Travaux chemin du Grand Closel
|
4 608,48
|
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LAC BTP
|
|
|
|
4608,48
|
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Assainissement Chemin du Chauffour
|
3 422,40
|
|
LAC BTP
|
|
|
|
3422,40
|
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Plate-forme container
|
1 480,32
|
|
LAC BTP
|
|
|
|
1480,32
|
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Container (en fonctionnement)
|
4 416,00
|
|
CRBM
|
|
|
|
4416,00
|
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Totaux
|
32 820,07
|
14385,42
|
|
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6 675,00
|
2 185,00
|
26234,17
|
En grisé les travaux reportés.En italique, les devis non signés.
Prévisions pour 2018 Le fonds de répartition des produits des amendes de police sera sollicité pour la partie de mise en sécurité de la rue de la Dame (création de trottoirs)
Rue de la Dame : devis de 21 000,90 € reçu. Les variantes sont encore à préciser.
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures et 25 minutes
Rue de la Dame : devis de 21 000,90 € reçu. Les variantes sont encore à préciser.
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures et 25 minutes