REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-huit et le 5 avril à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jacques COLIN, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, Thierry PEREAUX, Daniel PILLOT, Francis ROUSSEL.
Absent, excusé : Romain ROTH, pouvoir à Éric PERROTEZ ;
Absentes : Nathalie GEORGES, Catherine THIÉRY.
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL
En présence de Mme Crépin-Nicolas, secrétaire de Mairie
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 35
Le maire demande aux personnes présentes de respecter une minute de silence en mémoire de Jean-Louis Herbé, décédé le 25 mars 2018 à l'âge de 60 ans, ancien conseiller municipal.
Le maire demande à ajouter deux points à l'ordre du jour :

• Délibération 1308 pour le délégué à la protection de données nommé ou non par le CDG,
• Délibération 1408 pour l'autorisation du conseil au maire de signer chez le notaire l'acte de vente d'un chemin rural.

Après mise au vote, le conseil accepte l'ajout de ces points à l'ordre du jour.
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Comptes Administratifs 2017 Budget commune et assainissement
Présentés par Alexandre NOËL

1. Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif 2017 du budget assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés	Investissement		Fonctionnement
	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédent
Résultats reportés		15 503,83	0.00	4 259,34
Opérations de l'exercice	39,30	984,12	2 019,12	1 848,94
Totaux	39,30	16 487,95	2 019,12	6 108,28
Résultats de clôture	0,00	16 448,65	0,00	4 089,16

2. Vote à l'unanimité, le maire étant sorti, pour les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus (7 présents, 7 votants).

3) Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif 2017 du budget Commune, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés	Investissement		Fonctionnement
	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédent
Résultats reportés		4 460,65		49 703,23
Opérations de l'exercice	14 855,61	6 584,51	71 690.10	70 644,54
Totaux	14 855,61	11 045,16	71 690,10	120 347,77
RAR	4 608,48	3 063,00
Résultats de clôture	3 810.25			48 657,67

4) Vote à l'unanimité, le maire étant sorti, pour les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus (7 présents, 7 votants).
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Comptes de gestion 2017 Budget commune et assainissement

Le Conseil Municipal constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le compte de gestion 2017 du budget principal et du budget assainissement.
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Affectation des résultats 2017 : Budgets assainissement et commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Éric PERROTEZ, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017 du  budget assainissement, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017, constatant que le compte administratif de l'exercice 2017 présente les résultats suivants
Fonctionnement :        excédent         4 089,16 €
Investissement :          excédent          16 448,65 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

• Décide d'affecter le résultat comme suit :

                 Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 4 089,16 €

Nombre de suffrages exprimés : 9 Votes : Pour : 9

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017 du budget général, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017, constatant que le compte administratif de l'exercice 2017 présente les résultats suivants :
Fonctionnement :        excédent          48 657,67 €
Investissement :          déficit                 3 810,25 €
Restes à réaliser recettes                       3 063,00 €
Restes à réaliser dépenses                         4 608,48 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

• Décide d'affecter le résultat comme suit :

            Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 43 301,94 €
Affectation en réserves (compte 1068)          5 355,73 €
Nombre de suffrages exprimés : 9 Votes : Pour : 9
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Budgets primitifs 2018 assainissement et commune

Budget assainissement

Libellés	Investissement		Fonctionnement
	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédent
Résultats reportés		16 448,65		4 089,16
Opérations de l'exercice	18 932,77	2 484,12	6 078,46	1 989,30
Totaux	18 932,77	18 932,77	6 078,46		6 078,46

Nombre de suffrages exprimés : 9 Votes : Pour : 9

Budget commune

Libellés	Investissement		Fonctionnement
	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficits	Recettes ou excédent
Résultats reportés		4 460,65		43 301,94
Restes à réaliser	13 729,82	6 295,00
Opérations de l'exercice	27 786.07	30 760,24	120 737,83	77 435,89
Totaux	41 515,89	41 515.89	120 737,83	120 737,83

Nombre de suffrages exprimés : 9 Votes : Pour : 9
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Mise en place d'un délégué à la protection des données

Monsieur le Mairet informe qu'à compter du 25 mai 2018, il y a obligation de mise en place  dans chaque collectivité territoriale d'un délégué à la protection des données. (DPD).
Ce délégué a pour mission d'informer et conseiller le responsable de traitements des données ainsi que les employés concernés, contrôler le respect du règlement européen et du droit national en matière de protection des données, conseiller la collectivité sur la réalisation d'études d'impact sur la protection des données et en vérifier l'exécution, coopérer avec l'autorité de contrôle (CNIL) et être le point de contact de celle-ci.
Ce délégué peut être nommé par la collectivité sur la base de ses connaissances ;
Le Centre de gestion a mis en place une mutualisation de cette fonction, assurée par du personnel mis à disposition.
Une convention doit être signée avec le centre de gestion.
Le coût de ce service fixé par délibération est de 0,057 % de la masse salariale soit 4,05 € pour 2018 sur la base de l'assiette de cotisation 2017, avec un montant minimum de 30 €.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte la signature de la convention avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition d'un délégué à la protection des données.  

Le Conseil autorise le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
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Autorisation du conseil au maire pour la vente d'une partie d'un chemin rural

M. le Maire rappelle que, par délibération n° .6/18 en date du 14 février 2018, le conseil municipal a pris acte de la demande des propriétaires riverains du chemin rural .des Plantes et a souhaité que la procédure d'aliénation de ce chemin rural soit mise en oeuvre dans les conditions prévues par l'article L.161-10 du code rural et de la pêche maritime.

Une enquête publique a été organisée conformément au code des relations entre le public et l'administration et selon des modalités fixées par les dispositions réglementaires du code rural et de la pêche maritime. Le commissaire enquêteur, M. Luc MARTIN, a été nommé par arrêté du maire n° 2017/14 en date du 3 novembre 2017. Il donné un avis favorable et considère que le projet répond à l'intérêt général.

Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

• Vu la délibération n° 10/17 en date du 10 avril 2017 par laquelle il a décidé le principe de la suppression et de l'aliénation d'une partie du  chemin précité,
• Vu la purge des droits de préemption des riverains,
• Vu le bornage effectué par GEODATIS, géomètre-expert,
• Considérant que le prix prévu de vente de 0,50 € le m² correspond au prix décidé par le conseil lors de la séance du 14 février 2018,
• Considérant la surface totale du chemin soit 13 a 13,

Approuve le prix prévu,

Autorise M. le Maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation, par acte passé de gré à gré avec M. Jean-Bernard VOGIEN, au nom du GAEC du Chèvrefeuille devant Me  ABBO-BURTE, notaire à Colombey-les-Belles.
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Questions diverses 

Demande de subvention
Nous avons reçu la demande de subvention 2018 de la part de la MJC de Vézelise.
Il reste 100 € de disponible sur le budget voté et les subventions allouées.
Le conseil, après en avoir délibéré, accepte le versement d'une subvention de cinquante euros à la MJC de Vézelise.
Comparatif des taxes foncières et taxes d'habitation
Monsieur le Maire distribue aux conseillers présents un tableau comparatif des taux des taxes foncières et d'habitation dans les communes des alentours.
Appel d'offres pour la rue de la Dame
Le premier adjoint a recherché deux autres entreprises pour ces travaux prévus en 2018. Une copie de ces devis est donnée aux membres présents. Le choix de l'entreprise se fera ultérieurement.
Autres questions diverses
Le Maire rappelle qu'il est temps de prévoir le nettoyage annuel des avaloirs et égouts de la commune.

Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 heures et 00 minutes