Conseil municipal du 11 février 2020

01/20

Monsieur le Maire présente le projet de budget 2020 aux Conseillers Municipaux.

Après discussions sur les besoins de financement pour l'année 2020 et étude de plusieurs devis.

Éclairage rue de la Dame

Un devis a été effectué le 18 décembre 2019 par la Sarl PARISET pour l'extension du réseau d'éclairage public. Le devis s'élève à 1511.64 euros TTC.

Un devis pour l'installation d'un adoucisseur s'élève à 2800 euros TTC. La Commune n'en achètera pas cette année.

Un ordinateur portable est à remplacer. Le coût serait de 600 euros TTC

La cheminée du bâtiment mairie-école fuit. Il faudra faire des réparations dans les mois à venir. Le devis s'élève à 300 € TTC.

Le photocopieur pour la Mairie doit être acheté cette année. Un neuf coûte 3500 euros TTC. Si la Mairie prend un photocopieur reconditionné, un devis serait fait au moment de la commande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• Décide, à l'unanimité d'accepter ces travaux et achats et d'affecter les crédits suffisants au budget 2020

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.

02/20

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la convention de renouvellement pour l'adhésion conclue pour 5 ans à l'Association des Maires 54 pour la gestion administrative et la gestion du logiciel pour un coût de 1240 euros pour l'année 2020. La collectivité étant adhérente depuis le 17 septembre 2014.

Pour les années suivantes, la cotisation est définie par la commission informatique de l'ADM54 en fonction des charges du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• Décide, à l'unanimité de signer la convention

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.

03/20

Monsieur le Maire présente à l'assemblée l'avenant à la convention avec MMD 54 dans le cadre de la mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau, de la voirie et de l'aménagement qui a été modifié pour une durée de 4 ans à compter du 10 janvier 2019.

L'option retenue dans le domaine de l'assainissement est :

• L'assistance technique réseaux, suivi régulier et travaux s'y rapportant,

L'option retenue dans le domaine de la voirie est :

• L'assistance à la gestion et à l'exploitation de la voirie et les travaux s'y rapportant.

L'option retenue dans le domaine de l'aménagement est :

• L'assistance technique en matière d'aménagement et d'urbanisme.

Pour un coût total de 119 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• Décide, à l'unanimité de signer l'avenant à la convention

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.

04/20

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics administratifs départementaux, auxquels sont affiliés obligatoirement les collectivités et établissements territoriaux employant moins de 350 fonctionnaires à temps complet.

Les autres collectivités et établissements territoriaux peuvent s'y affilier à titre volontaire.

Un centre de gestion assure pour l'ensemble des agents des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, un certain nombre de missions obligatoires définies à l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : organisation de concours de recrutement et d'examens professionnels d'évolution de carrière, publicité des créations et vacances d'emplois (bourse de l'emploi territorial départemental), fonctionnement des instances de dialogue social (commissions administratives paritaires, comité technique), secrétariat des instances médicales (commission de réforme, comité médical), calcul du crédit de temps syndical et remboursement des charges salariales y afférant, reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, etc.

Ces missions obligatoires sont financées par une cotisation obligatoire payée par les collectivités et établissements affiliés. Elle est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents des collectivités et établissements concernés, telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie.

Le taux de cette cotisation est fixé annuellement par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion dans la limite du taux maximum de 0,8 %.

S'agissant du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, cette cotisation est fixée au taux de 0,8 %.

Le centre de gestion peut également proposer des missions facultatives, telles que listées par les articles 24 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Ces missions facultatives sont financées soit sur la base d'une cotisation additionnelle, soit dans des conditions fixées par convention.

A compter de 2019, les missions facultatives jusqu'alors assurées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle ont été reprises au sein d'une société publique locale (SPL) créée par les communes et leurs groupements.

Plusieurs raisons ont présidé à cette mutation de la structure juridique soutenant les missions facultatives :

• risque lié à ce que certaines missions facultatives interviennent dans un champ concurrentiel, ce qui entraîne une question d'équité de traitement, les centres de gestion n'étant assujettis ni à la TVA, ni à l'impôt, en raison de leur statut d'établissement public administratif

• lourdeur conséquente des procédures administratives entravant le développement des missions facultatives.

N'assurant plus de missions facultatives, le centre de gestion a notamment cessé de lever la cotisation additionnelle de 0.4 % assise sur la masse salariale (cette cotisation avait d'ailleurs cessé d'être levée depuis juillet 2018 pour permettre aux collectivités et établissements de souscrire des parts sociales et d'accéder ainsi aux services de la SPL).

Cependant, le préfet de Meurthe-et-Moselle a envoyé aux collectivités du département le 31 décembre 2019, un courrier relatif aux irrégularités supposées de la structure juridique de la Société Publique Locale IN-PACT GL créée le 15 décembre 2018.

Dans le souci de continuer à proposer les missions aux collectivités tout en laissant le temps aux organes de décision de la SPL d'apprécier s'il convient ou pas de consolider les statuts de la société publique, le conseil d'administration du centre de gestion a, par délibération du 27 janvier 2020, décidé la mise en place d'une mesure conservatoire en réintégrant les activités de la SPL au CDG, à l'exception du RGPD. Il s'agit également de sécuriser les emplois de la trentaine d'agents concernés.

Considérant qu'il s'agit de missions facultatives et conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la collectivité ou l'établissement public territorial qui souhaite accéder à ces missions doit signer une convention qui organise les modalités juridiques et dispositions financières encadrant les interventions du centre de gestion.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle a en effet choisi de ne pas remettre en place la cotisation additionnelle de 0.4%, mais dans le même esprit que la SPL, de proposer aux collectivités de sélectionner les services auxquels elles souhaitent adhérer en signant les conventions adéquates.

Ainsi, le centre de gestion propose 10 conventions de missions facultatives.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi nº 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Maire propose à l'assemblée de l'autoriser à signer les conventions figurant en annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide, à l'unanimité de signer la convention Forfait de base recouvrant une veille en gestion des carrières, un conseil statutaire individualisé, des conseils pour la mise en place des outils de gestion des ressources humaines, l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles, la mise à disposition d'une mutuelle santé pour les salariés et l'animation d'un réseau des Assistants et Conseillers en Prévention (ACP).

Les conditions financières d'accès à cette mission facultative sont les suivantes :

Décide, à l'unanimité de signer la convention Forfait de gestion des dossiers d'assurance statutaire pour le suivi des dossiers de demandes de remboursement liés aux sinistres inclus dans les garanties du contrat d'assurance statutaire souscrit auprès du centre de gestion

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.

05/20

Contrat église

Un rapport de visite a été effectué le 20 janvier 2020 par Ets CHRETIEN.

Il faudrait réduire le temps de son des cloches

Suppression des cloches 2 et 3 pour la volée des messes du dimanche.

Programme travaux ONF

Pas de travaux

Location appartement

Une personne serait intéressée mais Monsieur le Maire n'a pas encore eu de réponse de sa part.

Eclairage rue de la Dame

Un devis a été effectué le 18 décembre 2019 par la Sarl PARISET pour l'extension du réseau d'éclairage public. Le devis s'élève à 1511.64 euros.

Thuyas calvaire

2 thuyas sont secs et à couper. Dans ce cas, il faudra protéger le calvaire.

Divers fossés

A voir pour remettre des grilles au printemps.

Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 10.