REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf et le 5 août à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jacques COLIN, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, Thierry PEREAUX, Daniel PILLOT,  Romain ROTH, Francis ROUSSEL.
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 40
Un point est à ajouter à l'ordre du jour : il s'agit de la suppression du poste d'agent technique.
Après mise aux votes, l'ajout de ce point est accepté par l'assemblée.

18/19
Vente intercommunale de bois scolytés

Monsieur le Maire informe le conseil de la possibilité de se regrouper avec la commune de Tantonville pour organiser une vente de bois scolytés des parcelles 18 et 19 pour environ 600 m3.
Le groupement permettrait d'avoir un volume plus conséquent à proposer aux éventuels acheteurs.
Le bois a déjà été proposé deux fois à la vente avec un résultat infructueux.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-    Décide d'accepter le regroupement de la vente des bois scolytés avec la commune de Tantonville,
•    Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
19/19
Convention de mise à disposition de personnel      

Monsieur le Maire présente la convention préparée par le Sivom du Signal de Vaudémont pour la mise à disposition de personnel à la commune, dans le cadre de la mutualisation du poste d'adjoint technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-    Accepte la convention telle que jointe à la présente délibération,  
•    Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

20/19
Ouverture d'un poste d'adjoint administratif       

Monsieur le Maire rappelle que la secrétaire de mairie va faire valoir ses droits à la retraite.
Afin d'assurer la continuité du service public, un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe doit être ouvert.
Ce poste sera ouvert à compter du 01/10/2019, pour 8,5 h / semaine (7,5/semaine et 1/h semaine travaux complémentaires). Le départ de la secrétaire actuelle sera le 31/10/2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
•    Accepte l'ouverture d'un poste d'adjoint administratif à compter du 01/10/2019,
•    Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

21/19
Ouverture d'un poste d'agent recenseur       

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'afin de mener à bien le recensement 2020 de la population, il faut créer un poste d'agent recenseur.
En ce qui concerne la rémunération de l'agent recenseur, celle-ci peut se calculer de deux façons :
    Soit un montant global brut est alloué à l'agent recenseur,
    Soit l'agent est réglé au nombre de logements recensés, et/ou au nombre de personnes recensées.
La dotation de l'État 2020 n'est pas connue. Celle de 2015 était de  255 Є.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
    accepte la création d'un poste d'agent recenseur du 01/01/2020 au 28/02/2020
    fixe la rémunération de l'agent à 500 € brut pour les deux mois, payable avec les salaires de février 2020,
    autorise Monsieur le Maire à signer les documents s'y référant.

22/19
Ouverture d'un poste de coordonnateur communal      

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut ouvrir un poste de coordonnateur communal pour le recensement.2020.
Il apparaît que la charge de travail générée par le recensement pour une commune de – de 1000 habitants est estimée par l'INSEE à 4 jours au 4ème trimestre 2019 et 8 jours sur janvier et février 2020.
Les expériences passées prouvent que 8 h par mois en novembre et décembre et 4 heures par semaine en janvier et février sont suffisantes.
Monsieur le Maire propose qu'un poste soit créé du 1er novembre au 31 décembre pour 16 heures en tout et du 1er janvier au  28 février, pour 4 heures par semaine, soit 52 heures en tout.

Le Conseil, après en avoir délibéré,
    accepte à l'unanimité, l'ouverture d'un poste de coordonnateur pour 52 heures en tout du 1er novembre 2019 au 28 février 2020 inclus,
    confirme que ces heures seront réglées en fin de contrat, avec les salaires de février 2020, une seule fois.
    Dit que la rémunération sera basée sur l'IB 403 et l'IM 364, sans primes et accessoires.
    autorise Monsieur le Maire à signer les documents s'y référant.


23/19
Suppression d'un poste d'agent technique       
M le maire  informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la mutualisation du poste d‘agent des services techniques, pris en charge par le SIVOM  du Signal de Vaudémont, à compter du 01/10/2019, il conviendra de supprimer l'emploi correspondant.
Cette suppression interviendra après l'avis du Comité technique réuni le 23/09/2019,
Elle sera soumise aux votes lors d'un prochain conseil.

24/19
Questions diverses       

Démission d'une conseillère
Monsieur le Maire informe le conseil que Mme GEORGES Nathalie a envoyé sa démission de son poste de conseillère municipale. Cette démission est effective au 23 mai 2019 et le contrôle de légalité en a été informé  Il n'y aura pas de remplaçant, la liste des candidats à la précédente élection est épuisée.
La composition du conseil municipal est de 9 membres à compter de cette date.

Transfert des compétences « eau » et « assainissement »
Nous avons reçu un courrier de la Préfecture nous informant de l'opposition au transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement », au regard des délibérations transmises au contrôle de légalité. Ce transfert est reporté, pour la Communauté de Communes du Pays du Saintois au 1er janvier 2026 au plus tard.    

Devis des travaux sur la route de Forcelles
Pour information, un devis a été demandé pour réparer les fissures sur la chaussée de la route de Forcelles. Il est de 9 504 € TTC. D'autres options seront étudiées ultérieurement.

Montage des bungalows
Les bungalows seront montés le 16 août à 13 h 30. Les membres du conseil sont invités à prêter leur aide pour cette installation.

Logement communal
Le  déménagement de l'actuelle locataire est prévu le 28 août et les clefs seront rendues le 31 août 2019.

Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 heures et 45 minutes

Fait les jours, mois et ans susnommés
Le Maire, Éric PERROTEZ