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Conseil Municipal du 16 février 2021

01/21
Rétrocession du dégrèvement de la taxe foncière

Monsieur le Maire expose que le remboursement perçu par la commune au titre du dégrèvement de la taxe foncière consécutif à la sécheresse 2020 doit être reversé aux locataires exploitants.
M. NAJOTTE propose de reverser sa part aux exploitants
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 1 abstention :
  • Décide de rétrocéder le dégrèvement des taxes foncières aux exploitants selon le tableau    ci-dessous.
Nom Prénom Parcelles Montant en €
Noël Bertrand B 275, 328, ZB 119, ZD 38,77,78 27
Noël Pascal B 277,311, 312, 327,334,335,336, 21
Noël Alexandre B 278, 279,280,313,318,320,333 37
Choné Pascale B 324, 325, 330, 331 22
Vogien Claire B 322,323,339,340 10
Vogien Nicolas B 316,321,337,338 7
Najotte Guy B 315, 317 10
Non loué   ZD, 79 2
    Totaux 136

02/21
Subventions 2021 aux associations

Monsieur le Maire expose que pour les inscrire au budget 2021, il faut décider, lors de cette séance, du montant des subventions de fonctionnement à verser aux associations.
Le Maire rappelle le choix des critères précédemment décidés pour le versement d'une subvention aux associations :
  • La proximité géographique (association locale)
  • Le bénéfice pour les habitants de la commune,
  • Un courrier de demande
  • L'envoi du bilan financier de l'année passée ainsi que du budget prévisionnel

L'association Le Tabourin de Chaouilley a exprimé une demande moins élevée que les années passées, justifiée par l'annulation de toutes les animations en 2020 excepté le concours de pétanque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide de verser les subventions suivantes en 2021 si réception de la demande et des documents à fournir :
  • Association « le Tabourin » de Chaouilley – 350 €,
  • ADMR du Saintois à Vézelise - 200 €,
  • Association PAP 15 (portage de repas) de Vézelise - 100 €,
  • Randonneurs du Saintois en mairie de Saxon-Sion - 50 €,
  • MJC Le Couarail de Vézelise - 50 €
  • Club de foot de Vézelise - 50 €
03/21
Proposition de travaux de l'ONF

Nous avons reçu la proposition de travaux sylvicoles pour l'année 2021 de l'agent patrimonial de l'ONF.
Les travaux préconisés consistent en une maintenance mécanisée des cloisonnements sylvicoles de la parcelle 14, pour une distance d'environ 4 kms

L'ensemble est estimé à 950 € HT.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
 
  • Décide d'accepter le devis de travaux pour 2021 au tarif de 950 € HT,
04/21
Achat du photocopieur et contrat de maintenance

M. le maire rappelle qu'il est urgent de changer le photocopieur de la mairie. Il présente comme prévu le devis de Lorraine Repro avec la proposition d'un reconditionnement. M. le Maire rappelle les conditions du contrat de maintenance actuel : coût de la copie NetB : 0,013 € et de la couleur : 0,13€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
 
  • Décide d'accepter le devis pour de Lorraine Repro l'achat d'un photocopieur au tarif de 3320 € HT, soit 3984 € TTC
  • Décide d'accepter le contrat de maintenance de Lorraine Repro aux conditions suivantes  : coût de la copie NetB : 0,007 € et de la copie couleur : 0,07 €






05/21
Poste de secrétaire à ouvrir

Le Maire fait part à l'assemblée du prochain départ de Madame DIDIERJEAN, Adjoint administratif principal de 2ème classe qui prendra effet le 15 mars 2021. Il rappelle que Madame DIDIERJEAN occupait le poste de secrétaire de la commune  sur un poste permanent.
Suite au départ de l'agent titulaire du grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe, l'emploi devient vacant et sera à pourvoir.
Toutefois, afin d'élargir les possibilités de recrutement, il est proposé de créer également l'emploi d'assistant de gestion financière, budgétaire et comptable sur les grades d'adjoint administratif, d'adjoint administratif principal de 2ème classe, rédacteur et rédacteur principal de 2ème classe. Les emplois correspondant aux grades non pourvus feront l'objet d'une suppression par délibération du Conseil Municipal après avis du comité technique.

Le Président propose à l'assemblée :
La création d'un emploi de d'assistant de gestion financière, budgétaire et comptable sur les grades d'adjoint administratif et d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps  non complet (soit 8.5 /35ème) à compter du 15 mars 2021.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du ou des grade(s)  de  d'adjoint administratif, d'adjoint administratif principal de 2ème classe, rédacteur et rédacteur principal de 2ème classe (1)

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.


Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 : (2)
 
  • 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
  • 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;
  • 3-3 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;
  • 3-3 4° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article 2, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci   exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit selon le statut afférent à la personne recrutée. (3)

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité,    
 
  • Adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

06/21
Questions diverses     

Remerciements et voeux
Des remerciements et voeux adressés aux conseillers sont présentés

Déneigement : un mail de M. Maheux est arrivé en mairie. Il se plaint du fait que le chemin du moulin n'a pas été déneigé et salé lors du dernier passage du prestataire de la CCPS. M. le Maire lui a répondu que le sujet est déjà en cours de traitement. Il propose qu'un ou plusieurs conseillers se chargent de répertorier rapidement les endroits non traités par le département (voiries communales) afin de revoir avec le prestataire. Problème de déneigement de la RD à l'écart de Villars évoqué également. Du sel en vrac, proposé par la CCPS sera mis à disposition. M. Noel et Najotte iront le chercher jeudi

Feux
Certains habitants se plaignent d'odeurs de feux polluants type plastique et soulignent l'aspect non écologique et nocif pour la santé. Ils proposent d'en faire part au conseil et dans le compte-rendu afin de sensibiliser les habitants à ces pratiques néfastes et interdites.

Dossier Vandenbrom : l'audience prévue le 26 janvier au tribunal de Lunéville a été reportée au mois de mars. Mme Vandenbrom a demandé il y a 1 mois le RIB de la commune pour commencer à payer mais à ce jour, aucun versement.

Affouages : les coupes prévues par l'ONF dans la parcelle de Blanchi sera pour l'hiver 2021, normalement tôt dans la saison.

Taux des taxes : les taux des taxes votés en décembre dernier seront à revoter en mars  vu que la suppression de la taxe d'habitation entre en vigueur.

Demande de mutation : M. le maire précise que, contrairement à ce qui a pu être colporté, la secrétaire de mairie a demandé une mutation et n'est pas « renvoyée ». En effet, Mme DIDIERJEAN n'aime pas rouler de nuit et par mauvais temps. Un poste de la même durée est disponible à Germiny, distant de seulement 3 kms de son domicile.

Tabourin : une visite de surveillance sera organisée à l'intérieur du busage du ruisseau.


Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures et 35 minutes
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Chaouilley6, Grande rue54330 Chaouilley
Téléphone
03 83 25 15 19
Horaires d'ouverture
Le lundi : de 11h30 à 12h30 et de 17h30 à 18h30 - le jeudi 10h à 12h Vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse suivante : chaouilleymairie@gmail.com
 
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