L'an deux mil vingt et quinze juillet à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jean-Claude ARTIS, Virginie BALAUD, Jacques COLIN, Patrick HALGUE, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Thierry PEREAUX, Éric PERROTEZ, Francis ROUSSEL.

Absente excusée : Annabelle MILLE
Absents : Romain ROTH pouvoir à Éric PERROTEZ
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 35

21/20

CCID 2020

Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

 

• du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission ;
• de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.
Depuis la mise en oeuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

M. le maire propose au conseil une liste de 12 noms pour les titulaires et 12 noms pour les suppléants :
 

1	Titulaire	M.	BALAUD	Julien	1 écart de villars 54330 Chaouilley	TH / TF
2	Titulaire	MME	ROTH	Elodie	2 rue de la vieille fontaine 54330 Chaouilley	TH / TF
3	Titulaire	M.	NOEL	Pascal	8 rue de la colline 54330 Chaouilley	TH / TF
4	Titulaire	M.	PEREAUX	Thierry	8 grande rue 54330 Chaouilley	TH / TF
5	Titulaire	MME	VOGIEN	Noémie	3 grande rue 54330 Chaouilley	TH / TF
6	Titulaire	MME	MAST	Antoinette	24 grande rue 54740 Benney	TF
7	Titulaire	M.	HALGUE	Patrick	20 grande rue 54330 Chaouilley	TH / TF
8	Titulaire	M.	PILLOT	Daniel	4 rue de l'église 54330 Chaouilley	TH / TF
9	Titulaire	MME	ARTIS	Marianne	3 écart de villars 54330 Chaouilley	TH / TF
10	Titulaire	M.	HERBE	Ulrich	11 rue de la colline 54330 Chaouilley	TH / TF
11	Titulaire	M.	HUIN	Mickael	1 rue de la vieille fontaine 54330 Chaouilley	TH / TF
12	Titulaire	MME	RICHARD	Marie-jeanne	16 rue des 2 villes 54360 Einvaux	TF
13	Suppléant	MME	COLIN	Marie-thérèse	6 rue de l'église 54330 Chaouilley	TH / TF
14	Suppléant	MME	RICHARD	Annette	8 rue de la vieille fontaine 54330 Chaouilley	TH / TF
15	Suppléant	M.	COLIN	Jacques	1 rue de l'église 54330 Chaouilley	TH / TF
16	Suppléant	M.	NOEL	Michel	2 écart de villars 54330 Chaouilley	TH / TF
17	Suppléant	M.	LENCS	Zoltan	7 rue de la colline 54330 Chaouilley	TH / TF
18	Suppléant	MME	ROUSSEL	Marie-odile	4 grande rue 54330 Chaouilley	TH / TF
19	Suppléant	M.	PAYMAL	Florian	1 rue de la colline 54330 Chaouilley	TH / TF
20	Suppléant	MME	MIGEOT	Hélène	5 bis grande rue 54330 Chaouilley	TH / TF
21	Suppléant	MME	LECLERC	Martine	12 av du Gal leclerc 54330 Vezelise	TF
22	Suppléant	M.	MILLER	Pascal	6 rue de la colline 54330 Chaouilley	TH / TF
23	Suppléant	M.	NAJOTTE	guy	1 grande rue 54330 Chaouilley	TH / TF
24	Suppléant	M.	GRIVEL	Michel	36 grande rue 54116 Praye	TF

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la liste proposée.

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

22/20

COSOLUCE PASRAU

M. le maire expose les soucis liés à la saisie du PASRAU (prélèvement à la source) lors de la saisie des bulletins de salaires et le temps consacré à celle-ci.
Une solution est proposée par notre prestataire COSOLUCE pour simplifier les opérations. Un devis est présenté au conseil concernant cette offre. Le coût de l'installation est de 125 € HT et le coût annuel de l'application est de  25,55 € HT
M. le maire propose au conseil de prendre cette option.
Après avoir délibéré, le conseil municipal (1 voix contre et 9 voix pour) accepte l'abonnement proposé.
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
23/20

INPACT-GL représentant commune

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1524-1, L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants ;
Vu la délibération du 11 février 2020 par laquelle le conseil municipal a autorisé la commune de Chaouilley à adhérer à la SPL Gestion Locale ;
Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur ;

CONSIDERANT la nécessité de désigner un nouveau représentant de Chaouilley au sein de l'assemblée générale de la SPL Gestion Locale, à la suite des élections municipales de 2020 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
à l'unanimité
DE DESIGNER Monsieur Éric PERROTEZ comme représentant à l'assemblée générale de la SPL Gestion Locale.

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

24/20

INPACT-GL approbation rapport d'activité

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants ;
Vu la délibération du 11 février 2020 par laquelle le conseil municipal a autorisé Chaouilley à adhérer à la SPL Gestion Locale ;
Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur ;

CONSIDERANT que la commune de Chaouilley est membre de la SPL Gestion Locale ;

CONSIDERANT la nécessité, pour les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires, en vertu des dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT, de se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration de la SPL ;
Après présentation par Éric PERROTEZ des principales données et faits significatifs figurant dans le rapport d'activité de l'année 2019 de la SPL Gestion Locale présenté au conseil d'administration le 27 février 2020 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (1 voix contre et 9 voix pour)

DECIDE


D'APPROUVER le rapport d'activité de la SPL Gestion Locale au titre de l'année 2019 ;


Le Conseil Municipal autorise le maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

25/20

Ouverture chemin rural Alouène

M. le maire expose au conseil qu'un chemin rural, situé à l'Alouène, est, comme l'était celui sur la route de Forcelles, inaccessible. En effet, il n'est plus entretenu depuis longtemps et des arbres ont poussé sur son emprise,  le rendant impraticable.
Des ventes de parcelles desservies par ce chemin étant en cours, M. le maire propose au conseil de le rouvrir. Il propose de faire abattre les plus gros arbres par un bûcheron et de faire exploiter le bois par un ou des habitants. Le bois façonné serait vendu au tarif pratiqué en forêt lors des ouvertures de cloisonnement, à savoir 5 € le stère, le travail est à réaliser à l'automne afin de ne pas détériorer la prairie qui le borde.
Pour des questions de sécurité, il est proposé de faire réaliser l'exploitation par des personnes efficaces et disposant de gros matériel vu la difficulté.
Un appel à candidatures à l'ensemble des habitants sera prévu
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition et décide de proposer l'ouverture du chemin aux habitants.
Une réunion sera prévue prochainement avec les personnes intéressées.
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

26/20

Dépenses à imputer au compte 6232 (fêtes et cérémonies)

Le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret a fait l'objet d'une instruction codificatrice n° 07-024MO du 24 mars 2007.
Il est demandé aux collectivités de préciser, par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d'imputer au compte 6232 les dépenses suivantes, dans la limite des crédits inscrits au budget :

• Prestations et achats pour les cérémonies officielles et inaugurations, les repas et les colis des aînés, les voeux de la nouvelle année, les prestations offertes aux enfants du village ou de l'école,
• Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l'occasion de divers événements et, notamment, lors des naissances, mariages, décès, départ à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles,
• Les cadeaux offerts au personnel communal pour un événement particulier,
• Les repas et cadeaux offerts en guise de remerciements pour diverses prestations,
• Les feux d'artifices, concerts et manifestations culturelles.
• Le conseil autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.

27/20

Questions diverses

Information sécheresse : Compte tenu de la situation hydrologique et météorologique, le préfet de Meurthe-et-Moselle, a décidé de placer les zones « Moselle aval orne Nied et Seille » et « Moselle amont et Meurthe » en situation d'alerte sécheresse.
L'objectif des mesures prises est de prescrire aux usagers (particuliers, collectivités, entreprises, agriculteurs) des limitations provisoires d'usage de l'eau, proportionnées à l'intensité de la sécheresse.
Les services de l'État et les collectivités sont mobilisés pour faire respecter ces dispositions. Des contrôles sont réalisés sur tout le territoire pour s'en assurer. En cas de non-respect, des suites administratives ou pénales sont prévues.
La situation d'alerte impose :

• interdiction de lavage des véhicules hors des stations de lavage
• interdiction de remplissage des piscines privées et publiques hors raisons techniques ou sanitaires
• interdiction de nettoyage des espaces extérieurs (voiries, terrasses, façades, toitures…) sauf par une entreprise de   nettoyage professionnelle ou une collectivité
• interdiction d'arrosage des pelouses, jardins, espaces verts publics et terrains de sport entre 10 h et 18 h
• interdiction d'irrigation des cultures par aspersion entre 10 h et 18 h

Chemin à proximité du réservoir Route de Praye : nettoyer les regards
Parcelle 19 : voir les frênes qui séchent.
 Chemin Route de Thorey : Une demande est faite pour un fauchage vertical à l'automne.
Courrier « attelage des vignes » : demande est faite pour traverser le bois de Chaouilley au cours d'une randonnée équestre (et attelages)
 Informations rentrée scolaire :  effectifs, protocole sanitaire, enseignantes,…
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 H 15