Conseil municipal du 11 mars 2020

06/20

1. Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019 du budget assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

2. Vote à l'unanimité, le maire étant sorti, pour les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus (6 présents, 7 votants).

3) Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019 du budget Commune, lequel peut se résumer ainsi :

4) Vote à l'unanimité, le maire étant sorti, pour les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus (6 présents, 7 votants,).

07/20

Le Conseil Municipal constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le compte de gestion 2019 du budget principal et du budget assainissement.

08/20

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Éric PERROTEZ, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019 du budget assainissement, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019, constatant que le compte administratif de l'exercice 2019 présente les résultats suivants

Fonctionnement : excédent 3 052.98 €

Investissement : excédent 15534.34 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

• Décide d'affecter le résultat comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 3052.98 €

Nombre de suffrages exprimés : 9 votes : Pour : 9

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019 du budget général, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019, constatant que le compte administratif de l'exercice 2019 présente les résultats suivants :

Fonctionnement : excédent 27015.00 €

Investissement : déficit 16002.28 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

• Décide d'affecter le résultat comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 11012.72 €

28224624875890. en réserves (compte 1068) 16002.28 €

Nombre de suffrages exprimés : 9 Votes : Pour : 9

09/20

Budget assainissement

Nombre de suffrages exprimés : 9 Votes : Pour : 9

Budget commune

Nombre de suffrages exprimés : 9 Votes : Pour : 9

10/20

Appartement : Un dossier est présenté au Conseil. La présence d'un chien est évoquée. Finalement le dossier est accepté mais nous veillerons à ce qu'aucune gêne ne soit occasionnée. La personne s'installera au 1^er mai 2020.

Bois : 2 stères de bois façonnés par M. COLIN et M. HALGUE pour libérer le passage de la grande tranchée dans la forêt communale.

Monsieur le Maire évoque quelques travaux à venir : nids de poule route de Saxon, avaloirs à nettoyer, renforcement du fossé Route de Saxon, thuyas au niveau du calvaire route de Saxon à couper et plantation d'un massif en remplacement.