Contrat de maintenance de l'installation campanaire
Monsieur le Maire expose que le contrat pour la maintenance de l'installation campanaire arrive à échéance le 31/12/2020. Un nouveau contrat est proposé pour 3 années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide, à l'unanimité, de renouveler le contrat avec l'entreprise François CHRETIEN, pour la maintenance des équipements campanaires, pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2023, pour un tarif de 199 € TTC annuel, révisable annuellement sur l'indice du coût horaire des salariés des industries mécaniques et électriques.
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Contrat d'abonnement à la fibre pour la commune
Monsieur le Maire présente un tableau comparatif des offres des opérateurs présents sur la commune pour la fourniture de la fibre. A ce jour, les prestataires utilisent tous le même réseau, celui mis à disposition par la société LOSANGE.
Les seules différences entre eux résident donc sur les prestations et les tarifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide, à l'unanimité de souscrire le contrat de la société NORDNET pour un tarif mensuel de 34,90 € avec une remise les 6 premiers mois à 19,90 € si le contrat est signé avant le 31/12/2020. A cet abonnement s'ajoutent les frais de mise en service de 64 €. Les frais de résiliation éventuels sont pris en charge à hauteur de 150 €.
Nordnet Bouygues K net Ozone sur site internet Ozone offre PRO Coriolis Coriolis offre vital + bbox must flash essentiel single la fibre la fibre maxi engagement 12 mois 12 mois sans 12 mois 24 mois 12 mois 12 mois Débit jusqu'à 1 gb jusqu'à 1 gb 100 Mb jusqu'à 1 gb 800 Mb jusqu'à 1 gb jusqu'à 1 gb Telephonie fixe illimité fixes illimité fixes et mobiles illimité illimité fixes et mobiles illimté fixes et mobiles illimité fixes + 3 € illimité fixes Forfait mobile 2 heures non option 4 € non non non non Frais mise en service 64 € 98 € ou offerts 59 € 80 € 50 € 50 € Frais de résiliation 49 € 59 € ?? 49 € 49 € coût mensuel 34,90 € 36,99 € 35,99 € 36,99 € 45 € HT 34,99 € 36,99 € remise 6 mois à 19,90 € 12 mois à 21,99 € 6 mois à 31,99 € 6 mois à 28,99 € 6 mois à 30,99 € Coût 1ére année 392,8 € 263,88 € + ?? 481,88 € 472,88 € 620 € 433,88 € 457,88 € Coût annuel sans remise 418,8 € 443,88 € 431,88 € 443,88 € 540 € HT 419,88 € 443,88 € le plus remboursement frais de résiliation ancien opérateur agences à nancy et alentours une agence à mirecourt actuellement une agence à mirecourt actuellement
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Tarifs 2021
Monsieur le Maire présente les tarifs votés pour 2020, en fonction des coûts de revient et des possibilités légales. Les tarifs sont à voter pour 2021 avant fin 2020.La taxe d'assainissement pour 2020 est de 0,10 €/m3 à laquelle s'ajoute la redevance compteur de 6,40 €. Monsieur le Maire expose que la commune ne pourra prétendre aux subventions pour le dossier de l'assainissement que si la taxe d'assainissement s'élève à 1 € par M3 .
La facturation des photocopies est pour 2020 de 0,016 € pour une photocopie en noir et blanc et 0,16 € pour une photocopie couleur, ce qui est actuellement égal au prix de revient.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide (1 voix contre et 1 abstention), d'augmenter les tarifs pour l'assainissement soit 6.40 € la redevance compteur et 1 € le m3 pour la taxe d'assainissement,
- Décide, à l'unanimité d'un tarif de 0,016 € pour une photocopie en noir et blanc et de 0,16 € pour une photocopie couleur, pour 2021, pour facturer au prix de revient,
- Décide, à l'unanimité, d'un tarif de 10 €/stère, pour les affouages 2021,
- Décide d'un tarif de 5 €/ stère, pour les affouages en ouverture de cloisonnement pour 2021,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
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Taux des taxes 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de maintenir les taxes au taux voté en 2020 soit :
- Taxe d'habitation : 12,67 %
- Taxe sur le foncier bâti : 5,50 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 13,07 %
- CFE : 18,36 %
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Budget 2021
Monsieur le Maire propose de réfléchir à l'élaboration du budget 2021.
L'an prochain, le photocopieur de la mairie devra être remplacé, nous avons réussi à le conserver une année de plus, tout comme l'ordinateur portable. Le devis proposé l'an dernier sera à réactualiser et une demande sera faite pour un appareil reconditionné.
Le curage des fossés présents le long des chemins communaux et ruraux a déjà été évoqué, reste à répertorier les fossés à faire curer pour demander des devis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- D'inscrire au budget 2021 le remplacement du photocopieur et de l'ordinateur portable.
- De mesurer les longueurs de fossés à curer pour demander des devis afin d'inscrire au budget 2021 les crédits nécessaires.
- De faire remplacer le chauffe-eau de l'école,
- De chiffrer le rechargement de la grand'place en calcaire.
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Questions diverses
Décision Modificative de budget
Information d'un virement de crédits depuis l'article 022 vers l'article 6411 de 1500 € afin de couvrir les salaires et cotisations de la secrétaire.
Déclarations d'intention d'aliéner
Le tableau des DIA est présenté au Conseil Municipal.
Loyers de Mme Vandenbrom
Informations données sur la suite de la procédure d'annulation des dettes de l'ancienne locataire
La commune va solliciter l'UDAM pour les accotements le long de la route de Vezelise.
Il est évoqué que certaines entrées de chemins ruraux sur la route de Vézelise commencent à être détériorées. En effet, ils sont empruntés par temps de pluie pour des travaux agricoles (épandage) qui pourraient attendre une météo plus adaptée (gel ou temps sec). Les routes devraient être aussi nettoyées lorsqu'elles sont recouvertes de boue (pour des questions de sécurité). Monsieur le Premier Adjoint souligne qu'il ne s'agit pas de travaux agricoles du GAEC de Villars.